Développement Patrimoine, a donné à bail aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société Vieren, un immeuble à usage de débit de boissons, ce bail étant assorti d'une clause de fourniture exclusive

L'assureur prétend fonder l'exclusion sur la déclaration de K...

Non déterminable à partir du texte fourni.

Il a retenu la garantie de la Sa Maaf et a considéré qu'elle ne pouvait pas se prévaloir de la clause d'exclusion relative aux dommages causés par un véhicule terrestre à moteur insérée dans la police

est désormais définitive, pour ne pas avoir été contestée en temps utile par l'adhérent notamment quant à sa régularité, - si l'exclusion est fautive, l'indemnisation au titre de cette exclusion présuppose

du meuble litigieux, cette exclusion était acquise indépendamment de la présence de la fausse signature apposée sur la fiche par Jacques Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X...

X... faisait perdre à la société Marsedis la qualité de distributeur Y..., ce qui entraînait son exclusion par anticipation de la coopérative ; qu'elle a en outre décidé d'appliquer à la société Marsedis

professionnelles déclarées, à savoir « démolition » et « terrassements », ce, pour tous les risques « sans aucune autre condition et limites que celles énoncées aux dispositions spécifiques et aux exclusions

X... fait grief à l'arrêt de décider qu'il ne peut bénéficier des dispositions du décret du 30 septembre 1953, de déclarer valable le congé et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que

The applicant argues that she was discriminated against because of the exclusion of individuals who derive their income from rent and dividends from the settling-in adoption allowance.

qui comporte une garantie responsabilité 'vie privée' exclut de celle-ci les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur soumis à assurance obligatoire, qu'elle est en droit d'opposer cette exclusion

MOTIFS 1-sur la nullité de la décision d'exclusion M.

P... faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que les promesses litigieuses s'assimilaient à des clauses d'exclusion, dans la mesure où elles portaient atteinte à leur droit de rester associés

", précisait de la manière la plus nette que "la police en question est une police de "responsabilité civile" couvrant la responsabilité de la société Botte à l'égard des tiers", en ne visant que l'exclusion

Y..., mais qu'elle avait la charge de la preuve des accusations portées contre lui, et qu'à défaut, elle avait prononcé l'exclusion pour des motifs injustifiés qui engageaient sa responsabilité, la cour

les dommages matériels et immatériels causés aux tiers par les produits fabriqués et/ ou vendus par l'assuré et ayant notamment pour fait générateur un vice de matière ou une erreur de conception à l'exclusion

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'annuler la décision d'exclusion de M. [Z] et d'ordonner à l'association de le réintégrer 4.

La SMABTP a opposé à cette demande une clause d'exclusion stipulée au contrat souscrit par la société 2CVP visant les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement.