l'arrêt attaqué qui déclare irrecevable ces mises en cause devant la cour d'appel sans vérifier si les termes de la décision du tribunal de commerce de Versailles du 9 avril 1986 n'impliquaient pas une évolution

Alain X... a maintenu son appel pour voir réformer ce jugement qui le condamnait, et cette décision sera en conséquences infirmée dès lors qu'eu égard à l'évolution du litige, l'EHPAD ne dispose d'aucune

commune, lesdits locaux devenant des lots appartenant au syndicat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que l'évolution

n'avait déclaré comparaître en première instance qu'en sa qualité de représentant légal de la société CMG, seule appelée en cause par le tribunal des affaires de sécurité sociale, constituait une évolution

[C] [J] suite à sa désignation par ordonnance du 5 avril 2024 du tribunal judiciaire de Fort-de-France ne saurait être qualifiée d'évolution du litige.

du litige implique leur mise en cause ; l'évolution du litige au sens de ce texte, justifiant la mise en cause d'un tiers, s'entend de l'existence d'un fait nouveau révélée postérieurement au jugement

[T] [R] irrecevable en sa demande d'intervention forcée de l'Union Bancaire Privée, UBP SA succursale de [Localité 8] pour la première fois en cause d'appel, en l'absence d'évolution du litige.

cette traduction dénaturée établie sur papier libre aux premiers juges pour tromper leur religion ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef des conclusions de nature à avoir une incidence sur l'évolution

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel a pu estimer que la modification de la législation, survenue depuis la décision des premiers juges et s'appliquant à des litiges

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BAUDOIN ET LA SOCIETE BAUDOIN DE LEURS DEMANDES TENDANT A L'INTERVENTION FORCEE EN CAUSE D'APPEL DES PERSONNES PRECITEES, AU MOTIF QUE LA NOTION D'EVOLUTION

Il est acquis que ne peut être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance. En l'espèce, M.

Immode sollicite de la cour de : Eu égard à l'évolution du litige, - Donner acte à M.

état de : - juger que l'appel en intervention forcée devant la cour de la société Cliken Web Pro est irrecevable en l'absence de tout élément de fait ou de droit postérieur au jugement et de toute évolution

nouveau, non soumis au premier degré de juridiction, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision, abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, tiré de l'absence d'évolution

X..., l'arrêt retient exactement que ces prétentions, qui n'étaient pas justifiées par l'évolution du litige, étaient nouvelles et comme telles irrecevables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

l'irrecevabilité d'une demande présentée en appel contre une personne qui n'a été ni partie, ni représentée en première instance n'est pas d'ordre public alors même que sa mise en cause n'est pas impliquée par l'évolution

de la contestation faisant l'objet de la demande originaire et ne s'opposant pas directement à celle-ci, et qu'en ce qui concerne " la survenance d'un fait " visée à ce même article et concernant l'évolution

Ainsi, la cour appréciant au jour où elle statue la persistance de l'obligation non sérieusement contestable des appelants, il est établi, au vu de l'évolution du litige, que celle-ci a disparu.