et 278.310,44 euros au titre d'un prêt des 8 et 11 mars 2008 d'un montant de 400.000 euros ; qu'il ressort de l'extrait de relevé du compte courant de la société Home Business n° 08000068330 que le billet

arrêt attaqué, p. 4, 1er considérant) ; qu'il appert de la procédure que l'Européenne de banque a ouvert, dans ses livres, un compte courant au profit de la partie civile, le 1er janvier 1979, et qu'elle

courant de l'entreprise, que les sommes dues à ce jour s'élèvent à la somme de 7936,57 .

du 5 septembre 2001 au titre de leur engagement de caution, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet à ordre et 500 ç par application de l'article

FRICOU, qui avait la maîtrise du capital social de la Société à Responsabilité Limitée "Fricou-Baudry", gérait seul les comptes-courants ouverts dans les comptes de la société à son nom ainsi qu'au nom

la cessation de ses paiements, sont en droit d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice personnel constitué par la perte des montants de leurs comptes courants d'associés, l'assureur qui a interrompu

Il a également déclaré une créance au titre d'un escompte mis en place sur ce même compte pour un montant de 27.253,20 euros.

Toutefois, il résulte de l'instruction que le 11 mai 2012, la société Bra Conseil a concomitamment inscrit au crédit du compte-courant d'associé détenu par M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) n'est

pécuniaire de l'établissement de crédit ou de la société de financement » ; qu'en l'espèce, la société Banque Rhône-Alpes a consenti une « facilité de trésorerie commerciale » ainsi qu'une ligne d'escompte

ET DE DEPOTS (BRED) EN FAISANT VALOIR QUE CELLE-CI AVAIT ABUSIVEMENT REVOQUE UNE CONVENTION D'AVANCE EN COMPTE COURANT, AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT AGI EN L'ESPECE DE FACILITES DE CAISSE ET QUE LA BANQUE

de la société X... du " produit de l'escompte " du billet emporterait, aux termes de l'article 1250 du Code civil, subrogation de la banque dans les droits de la société X... résultant de ces créances

BNP PARIBAS RÉUNION est fautive pour avoir débloqué les fonds alors que la justification de l'obtention du taux de pré-commercialisation de 41% du chiffre d'affaires escompté ne lui a jamais été remise

du 7 octobre 1992, 30 jours à compter du 23 novembre 1992 ; que la demanderesse ne soulève pas de moyens nouveaux et que les premiers juges ont statué par des motifs pertinents que la Cour adopte sur

ACTE AUTHENTIQUE (PROTET) : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA "BANQUE AUXILLIAIRE INCHAUSPE", AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA "BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE PARIS", (LA BANQUE), A PRIS A L'ESCOMPTE

courant d’associé effectué par Mme A... ; - c’est à tort que le service a inclus dans le résultat imposable reconstitué, la somme de 8 860,83 euros, correspondant à un transfert de compte à compte effectué

POUR UN GERANT D'ETRE TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT DEBITEUR NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT ET DE PLEIN DROIT UN ABUS DE BIENS SOCIAUX, DE TELLE SORTE QUE LES JUGES DU FOND N'ETAIENT PAS DISPENSES PAR

la caution ne pouvait compter voir ses revenus croître compte tenu de l'opération cautionnée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation