Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

[C] et Mme [U] Enoncé du moyen 6.

Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

dans la lettre du 24 juin 1986, par laquelle l'employeur a énoncé, à la demande de la salariée, les motifs de son licenciement ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyens, les motifs

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1997) est légalement justifié par ses seules énonciations

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La société et la société F... C...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit énoncer

lettre de licenciement équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu en pages 4 et 5 de ses conclusions d'appel régulièrement notifiées "qu'à l'évidence" les "griefs énoncés

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

situation du mandataire, mais bien de lui avoir caché que ses factures n'étaient pas honorées et d'avoir continué à travailler avec ce mandataire malgré l'absence de règlement, ainsi qu'il ressort des énonciations

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; qu'en l'espèce, pour décider que le licenciement reposait sur une faute grave, le conseil s'est borné à se référer aux "éléments de fait énoncés

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.