la différence entre les intérêts déjà perçus au titre des échéances passées selon les taux conventionnels des avenants et les intérêts au taux légal et de la condamner à remettre aux emprunteurs un nouvel

non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure

A la suite de la défaillance de l'emprunteur, la caution a payé à la banque diverses échéances impayées puis, après vaines mises en demeure de remboursement adressées à l'emprunteur et à la sous-caution

de quai, de laisser les employés passer par les wagons stationnés sur la voie et circuler sur les voies au lieu d'utiliser les bas-côtés comme les règlements de sécurité le préconisaient ; qu'en s'emparant

un taux fixe ; qu'il s'en déduisait que l'opération consistait en un refinancement classique d'une dette au moyen d'un nouvel emprunt se substituant aux emprunts antérieurs ; qu'en jugeant que cette opération

Faute de paiement de l'intégralité du capital emprunté à l'échéance, la banque a mis en oeuvre des mesures d'exécution, levées à la suite du règlement du solde du prêt au moyen d'un nouvel emprunt souscrit

voir condamner les trois premières à réparer le préjudice causé à la masse des obligataires par leurs agissements ayant directement concouru à l'émission le 3 novembre 1983 par la société AMREP d'un emprunt

(les emprunteurs) un prêt immobilier. 2.

(les emprunteurs). Le 24 juillet 2001, elle leur en a consenti un troisième. 2.

Après avoir prononcé la déchéance du terme le 12 octobre 2009, la banque a, le 23 décembre 2010, assigné les emprunteurs en paiement du solde des prêts.

(l'emprunteur), acceptée par celui-ci, en a émis une seconde, le 14 juin suivant, identique à la précédente et également acceptée, pour corriger une erreur affectant le prénom de l'emprunteur ; que les

empruntées.

X... et Y..., emprunteurs, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité, en mainlevée d'inscriptions hypothécaires et en nullité de commandement de saisie immobilière contre la société

de liquidateur de la SCI Résidence Bellevue ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 1997), que poursuivis en remboursement d'un emprunt

non avertis, d'un devoir de mise en garde portant sur l'adéquation des capacités financières des emprunteurs à la charge de remboursement; qu'il doit également se renseigner pour alerter l'emprunteur

) un prêt immobilier remboursable en cent-quatre-vingts mensualités, le 10 de chaque mois ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque, se fondant sur un commandement de payer du 7 janvier 2014

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques.

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 23 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque à réaliser par la société Perspective d'avenir (le vendeur). 2.