Y..., employé depuis 1966, a été victime d'une maladie, à l'issue de laquelle il a été affecté à un emploi de manoeuvre, compatible avec sa capacité de travail; que le 23 décembre 1992, il a été licencié

de parking par la SCI Parilux : le président met aux voix la résolution suivante : l'assemblée générale (…) prend acte du fait que les emplacements de parkings sont réservés à l'usage exclusif de la SCI

environ 105 000 salariés en France, a mis en place une bourse de l'emploi en ligne appelée ''enviedebouger'', qui recense l'ensemble des emplois vacants dans les différentes entités du groupe en France

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

février 1989 par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 4e étage, portant le n° 22, type F 4, surface de 72,30 m et un emplacement

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

X..., employé, du 1er mars 1982 au 22 septembre 1984, par la société Miga 94 en qualité de plombier, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 1986) d'avoir dit qu'il était démissionnaire

dépens établi à la requête de la société [...], qui avait représenté Mme N... dans la procédure de liquidation partage de leurs intérêts patrimoniaux communs, ayant donné lieu à un arrêt ordonnant l'emploi

trois amendes de 6 000 francs" ; "alors que, d'une part, le nombre d'amendes prononcées ne peut, aux termes de l'article R. 260-2 du Code du travail, excéder le nombre de personnes irrégulièrement employées

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, 1 ) qu'une réorganisation d'entreprise peut constituer une cause économique de suppression ou de transformation d'emplois

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 octobre 1990), que Mme Y... a été engagée par la société clinique du Quercy, le 1er septembre 1980, en qualité d'employée

transgresser l'article L. 122-14-4 du Code du travail prévoyant, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'octroi d'une indemnité minimum de 6 mois de salaires ; que la suppression d'emploi

X... et rejeté leur demande en contrefaçon de ces marques, alors, selon le moyen, qu'une dénomination n'acquiert un caractère générique que de par son emploi par une notable partie du public, à l'époque

X..., de nationalité américaine, a été engagé par la Société générale selon un contrat à durée déterminée du 12 août 1994 pour 36 mois pour occuper un emploi de "chargé d'affaires titrisation" ; que, le

chez son dernier employeur ; qu'en jugeant que l'ancienneté prévue par les articles 10 de l'annexe IV et 6.05 de la convention collective doit se comprendre comme incluant non seulement la période d'emploi

coupables de travail dissimulé par dissimulation d'emploi ; "aux motifs que, selon l'article L. 8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, interdit en

; qu'en retenant la responsabilité de la société BPI sur le fondement de la garantie des vices cachés aux motifs que l'accessibilité à leur garage est très difficile voire impossible du fait des emplacements

. ; que la société Macore l'a alors informé de la poursuite de son contrat de travail et l'a rapatrié à Saint-Denis de la Réunion dans un emploi au sein du service commercial ; qu'après l'avoir mis en