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88 971 résultats pour « embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00051

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

n'apporte pas la démonstration de la réalité et de la durée du travail effectif postérieur ; de même, un horaire d'envoi de message en soirée n'établit pas l'heure d'embauche, ni la durée et la réalité

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Z..., étrangers non munis d'un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, - embauche de MM.

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soc

613722f6cd58014677403cac

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

plus tard après six mois de présence effective dans les services en une ou plusieurs fois et si ce même texte dispose qu'"exceptionnellement et pour un travail déterminé, il pourra être procédé à l'embauchage

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soc

613720d8cd580146773eee29

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

X... avait été reconnu inapte à occuper le poste de chauffeur P.L. à la suite de son accident du travail du 27 juillet 1983 qu'il avait refusé son embauche comme manoeuvre avec maintien de son salaire

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soc

613720eacd580146773ef715

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

unique : Attendu que les établissements X... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 9 mai 1986) de les avoir condamnés à payer à Mme Y..., leur ancienne salariée embauchée

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soc

6137212ecd580146773f1a87

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., embauchée par la société Secad le 10 juillet 1973 en qualité de vendeuse, a

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soc

61372130cd580146773f1b7a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de maçon par la société Construction et maçonnerie de l'Artois, a été licencié le 12 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de

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soc

613721c7cd580146773f732e

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X... a été engagé à compter du 3 septembre 1974 par la société Ragusa en qualité d'ouvrier ; que la lettre d'embauche prévoyait un horaire de travail de 9h30 par jour et de 5 heures le samedi ; qu'il a

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soc

61372200cd580146773f9645

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

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613721d4cd580146773f7d70

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Y..., embauché le 1er juillet 1984 en qualité d'ouvrier maçon par M.

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soc

613723eecd580146774100ab

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes liées à la discrimination à l'embauche

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61372410cd58014677411c52

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X... faisant valoir que, postérieurement à l'embauche de Mlle Y..., les états des lieux étaient signés par lui, ainsi que cela résultait des documents versés aux débats et a ainsi violé l'article 455 du

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613723b0cd5801467740cf20

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., docker professionnel mensualisé a été licencié le 22 novembre 1996, par la société Matrama ; qu'en sa qualité de docker professionnel bénéficiaire d'une priorité d'embauche par application de l'article

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61372384cd5801467740ad94

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

formation CPCV Est à la société anonyme Gel 2000 à propos de la stagiaire Benzirar, que "la bible du responsable de secteur" dans son article D1 a stipulé que ce responsable doit s'organiser pour embaucher

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61372681cd580146774261a5

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

X... a été embauché par l'UDAF du Loiret le 6 septembre 1994, en qualité de délégué à la tutelle, à l'indice 196 ; qu'au 1er janvier 1995, l'UDAF lui a attribué le coefficient 264, sans ancienneté ; qu'estimant

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00028

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions que le salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé correspond au salaire minimum mensuel conventionnel de l'emploi occupé. 14.

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613723c1cd5801467740dba7

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X..., qui reprochait à la société Pavailler France d'avoir rompu fautivement une promesse d'embauche faite le 22 juin 1995, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages et intérêts

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6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

X..., embauché le 27 juillet 1987 en qualité de plongeur par la société Aux Gars de la route, a été licencié le 7 décembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mai 1989), qui a fait droit

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soc

6137215ccd580146773f3208

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., embauché par la société Textile Diffusion le 23 février 1982 et licencié le 24 novembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 mai 1988), de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des

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6137216ccd580146773f3a1f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

X..., embauché le 24 juin 1984 en qualité de chef de piste par la société Auto services arcades, a été licencié le 3 décembre 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1988) de l'avoir

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