Les travaux d'exhaussement irrégulièrement effectués reportent la déclivité du terrain, et l'écoulement des eaux, vers l'est du terrain d'assiette du projet.

X..., auteur commun des parties avait, avant la division de son fonds, placé la buse exclusivement pour l'écoulement des eaux pluviales et que l'obstruction par M.

En conséquence, non seulement les entreprises auraient dû alerter la société CALCIA sur l'insuffisance des prestations prévues relatives au réseau d'écoulement des eaux au regard des conditions climatiques

AXE PHYSIQUEMENT IDENTIFIABLE SUR LE TERRAIN : De part et d'autre des axes d'écoulement des eaux repérés sur le règlement graphique et physiquement identifiables sur le terrain (fossé, ruisseau, vallon

AXE PHYSIQUEMENT IDENTIFIABLE SUR LE TERRAIN : De part et d'autre des axes d'écoulement des eaux repérés sur le règlement graphique et physiquement identifiables sur le terrain (fossé, ruisseau, vallon

[K] sur sa propriété et que les eaux pluviales d'écoulement naturel n'étaient plus canalisées ; qu'en énonçant qu'aucun constat ne faisait état d'un écoulement des eaux du fait d'une pente naturelle, la

surélévation du chemin ; qu'ils précisent que ceux-ci ont, d'une part, procédé à des travaux d'affouillement, à l'origine d'une modification de la pente naturelle d'écoulement

condamner la commune de Roullet-Saint-Estèphe à leur verser une somme de 48 716,51 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison des inondations sur leur terrain dues à l'écoulement

Morlaix, la commune de Saint-Martin-des-Champs et le Syndicat intercommunal de Morlaix-Saint-Martin-des-Champs soient déclarés entièrement responsables des désordres consécutifs à l'augmentation de l'écoulement

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Cahuzac d'engager des travaux de création d'un fossé le long de sa parcelle ainsi que des travaux de drainage afin de permettre l'écoulement

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

été, en quelque manière que ce soit, et ne fût-ce que partiellement, l'instrument de la pollution de la nappe phréatique, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, compte tenu du sens de l'écoulement

Les travaux que la commune doit entreprendre sous astreinte sont donc ceux qui doivent assurer en toutes saisons et en toutes circonstances, l'écoulement des eaux normalement.

Tous travaux d'améliorations foncière connexes au remembrement, tels que ceux qui sont nécessaires à la sauvegarde des équilibres naturels ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement

Elle affirme subir de nombreux préjudices, à chaque épisode pluvieux, en raison de l’obstruction de l’écoulement des eaux de par les constructions voisines ainsi que du déversement des eaux pluviales sur

LES CONCLUSIONS DES PARTIES; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 16 OCTOBRE 1975), QU'EHRARDT, AYANT SAISI LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'UNE DEMANDE, FORMEE CONTRE BINGLER, EN RETABLISSEMENT DE L'ECOULEMENT