AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423141
13 octobre 2004
13 octobre 2004
puis aux enquêteurs ; que ses proches ont observé son changement de comportement dans la période où Nicolas X... a effectué le remplacement de sa maîtresse ; qu'en particulier, elle a refusé d'aller à l'école
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10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Marseille à la demande de communication, pour chacune des 470 écoles de Marseille, du dernier rapport de la commission de sécurité incendie et du dossier technique amiante.
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