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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

puis aux enquêteurs ; que ses proches ont observé son changement de comportement dans la période où Nicolas X... a effectué le remplacement de sa maîtresse ; qu'en particulier, elle a refusé d'aller à l'école

Source officielle

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TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2200543_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de Marseille à la demande de communication, pour chacune des 470 écoles de Marseille, du dernier rapport de la commission de sécurité incendie et du dossier technique amiante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200538_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alors que les articles 3 et 4 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux prévoient que ceux-ci sont chargés de tâches techniques d'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571

Admin. suprême

7 décembre 1976

7 décembre 1976

D’après les statistiques relatives aux écoles privées, il existait pendant l’année scolaire 1973/74 environ soixante-dix écoles "libres", cent une écoles secondaires sans caractère religieux particulier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774035

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

dans les écoles normales nationales d'apprentissage après leur succès au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique ne peut être rangée au nombre des actions de

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f689b

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

poste de 1985 à 1988 et qu'il avait bénéficié d'une prime de réalisation des objectifs, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que le délai de trois ans écoulé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141290

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

du code des marchés publics, aux articles 44 et 45 du décret du 20 octobre 2005 susvisé et aux articles 45 et 46 du décret du 30 décembre 2005 susvisé./ Pour l'exercice du contrôle scientifique et technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503385_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de la valeur technique procède d'une dénaturation de son offre ; la note maximale aurait dû lui être attribuée dès lors que son mémoire technique n'était pas généraliste et respecte les exigences du règlement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., a été engagé le 3 septembre 2007 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en taille de pierre ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693737

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

X..., demeurant ... 95100 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision orale du jury du concours de recrutement de professeurs des Ecoles normales nationales d'apprentissage ENNA

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406281_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il a été détaché sur le poste de responsable des services techniques de l'école nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), situé à Saint-Pierre-Quiberon, à compter du 7 janvier 2019.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

termes de lannexe II relative à la classification des ingénieurs et des cadres de la convention collective Syntec, la position 2-1 n'est attribuée qu'aux ingénieurs titulaires du diplôme de sortie des écoles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204237_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

dès lors qu'aucun poste aménagé n'existe au sein des écoles communales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410024_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les fenêtres et les portes extérieures du bâtiment à usage d'école

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659988

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

LES CONDITIONS SUIVANT LESQUELLES CERTAINS DE CES EMPLOIS POURRONT, EN RAISON DE LEUR CARACTERE PARTICULIER, ETRE ATTRIBUES A DES MEMBRES DE CORPS TECHNIQUES SUPERIEURS ... B.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677836

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02422_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) l’a nommé

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998389

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

de reclassement, à compter du 1er janvier 2003, au groupe VI - chef d'équipe de la profession d'ouvrier des techniques de l'informatique ; - d'enjoindre à l'Ecole polytechnique de procéder à ce reclassement

Source officielle