fonction de l'avancement des travaux ; que le déblocage de la dernière fraction est intervenu le 29 juin 1985 au vu d'une déclaration d'achèvement des travaux ; qu'après avoir prélevé quelques échéances

février 1993) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'assureur qui, sans protestation ni réserve, a réclamé à la nouvelle société substituée à son ancienne assurée, les primes à leurs échéances

X..., et démontrant que le non-paiement des échéances était imputable à Mme Y..., n'étaient pas de nature à engager la responsabilité de celle-ci à son égard, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

accueilli cette demande, alors que, d'une part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant valoir que les époux Y... avaient accepté, en effectuant des règlements, le tableau récapitulatif des échéances

1997 ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la banque la somme de 1 678 886,96 francs, somme arrêtée au 12 février 1997 et correspondant au montant des échéances

l'affectation de la somme de 13 200 francs d'intérêts restant due sur les six derniers mois précédant le remboursement du capital, n'a pas tenu compte du paiement ou du non paiement à leur date exacte d'échéance

prêt était garanti par le nantissement du PEA et la délégation, au profit de la banque, du bénéfice du contrat d'assurance-vie ; que, soutenant avoir découvert, le 2 avril 2011, date de la dernière échéance

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes sur le principe de l'indemnisation des salariés en application de l'article L1233-58 II du code du travail, mais infirme le jugement en c

Il ajoute qu'en ce qui concerne le délai entre la date d'échéance et le paiement des factures, si le contrat stipule que le délai de forclusion d'une facture non réglée est au 60ème jour après leur échéance

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de payer l'intégralité de la rémunération du salarié à due échéance

de remboursement proposé était irrégulier, la cour d'appel, qui attache à l'irrégularité de cet échéancier une conséquence différente de celle que prévoit l'article L. 312-33 du code de la consommation

début du printemps 1991, Bernard Y... a consenti un prêt de 1 500 000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant d'un magasin à l'enseigne "BUT" qui avait des difficultés à faire face à une échéance

A... identifie formellement sa voix comme l'une de celles de ses agresseurs (D 250) ; que l'étude des échanges téléphoniques à partir de sa ligne montrent des liens avec MM.

Mais nous sommes obligés de constater que cette promotion est un échec.

A la suite d'échéances demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et sollicité le paiement de sa créance auprès de la caution.

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

Sogema a été mise en redressement judiciaire ; que, le 21 décembre 1988, le juge des référés a rendu sa décision accueillant la demande du bailleur ; que, de son côté, la Socorec, non remboursée des échéances

, il résulte du contrat dactylographié et de l'arrêt que les échéances étaient stipulées "mensuelles" entre les parties ; qu'il résulte encore de l'arrêt que la banque soutenait devant les juges du fond