Z... après avoir déclaré Picard coupable de n'avoir pas, le 5 octobre 1992, réalisé un piézomètre ou un point d'eau en aval hydraulique de la décharge et de n'avoir pas fait réaliser d'analyses d'eau par

et de moisissures au niveau des murs et du plafond des chambres et du couloir, avec des revêtements muraux dégradés, des entrées d'eau par le toit de la buanderie, le sol de deux chambres laissé à l'état

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable de défaut de dépôt des relevés mensuels des quantités d'eau

sur les manipulations d'Alain Y..., qui se serait servi de son mandat de maire-adjoint pour détourner l'institution communale à son profit exclusif en s'opposant à un projet concernant la maîtrise des eaux

un impact sur la qualité de l'eau dès lors qu'elle suppose des rejets accrus d'eaux usées de nature à altérer la qualité de l'eau environnante ; qu'en conséquence Charles X... ne peut utilement soulever

, qui n'était pas évacuée de façon rapide, se souillait des différents composants du mortier et du ciment puis coulait sur la façade en déposant les calcaires, enfin, que l'entrée d'eau par les bouches

cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage par la commune de Saint-Jean-d'Aulps de sources d'eau

. ; en effet, la conduite d'alimentation en eau était branchée sur celle de la commune et Philippe Y... n'a jamais eu à régler de facture d'eau ; de la même façon, il bénéficiait de cadeaux fiscaux puisqu'il

président en exercice domicilié audit siège ; la fédération requérante demande que le Conseil d'Etat annule l'article 3 du décret du 24 septembre 1992 pris pour l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

application de l'article 9 (1°) de la loi n° 92-3 sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1-1

le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du comité du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau

Pierre X... domicilié à Monistrol d'Allier (43580) et pour le GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'EAU VIVE, dont le siège est à Monistrol d'Allier (43580) représenté par son président en exercice ; ils

exercice ; la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK demande que le Conseil d'Etat annule un arrêté interpréfectoral en date du 29 avril 1993 portant règlement de la navigation intérieure sur le cours d'eau

Elle prend toutes dispositions pour assurer le libre cours des eaux.

Y... qui ont été recouverts par les plus hautes eaux postérieurement à l'exécution par l'Etat en 1961 de travaux publics et avant le 13 mars 1976, s'élevait à 1120 mètres carrés et à 2204 mètres carrés

de cet établissement ont révélé une contamination bactériologique et une forte turbidité de l'eau ; que l'usage de l'eau du réseau de distribution exploité par la commune de la Ricamarie a été interdit

classées pour la protection de l'environnement, du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux

de toiture de leur fonds, les époux [U] se prévalaient d'une servitude par destination du père de famille pour l'écoulement des eaux usées et des eaux pluviales au profit de leur fonds et grevant le fonds