porte l'information ; qu'en l'espèce, l'information a pour objet des infractions commises au préjudice de la sécurité sociale par la sur- cotation d'actes payés par celle-ci ; qu'à supposer que le docteur

Diogo contestait la déclaration de bagarre prêtée à son mari par le docteur A... en faisant valoir que ce médecin, bien qu'entouré du professeur Z... et de son équipe lors des minutes fatales, avait été

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'avis consultatif du docteur [X] [E] produit par la défense et a ordonné la mise en accusation de M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Strasbourg, 17 décembre 1993) d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle sans qu'il résulte de ses énonciations que le docteur

Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 29 juin 1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur

une exacte appréciation de la situation pénale du condamné et de sa personnalité pour rejeter sa demande de suspension de peine médicale ; qu'en effet, les deux expertises médicales distinctes des docteurs

320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le docteur

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février 1994, la société Geaix, aux droits de laquelle vient la société ABCG participation et la société Docks

Z..., de l'avoir débouté de sa demande de nouvelle expertise comme non justifiée, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le rapport du docteur Y... était

postérieure à l'entrée en vigueur dudit règlement ou en cas de première installation réalisée entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989, la cour d'appel, qui a écarté l'application de ce texte au cas du docteur

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge ne peut dénaturer le sens ou la portée des documents soumis à son examen, qu'en l'espèce, dans le certificat délivré le 16 août 2010, le docteur

: 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il rappelait, dans ses conclusions d'appel que le docteur Z..., expert-psychiatre, commis par la cour d'appel, n'hésitait pas

présentait aucun des signes évocateurs de la maladie professionnelle reconnue depuis, comme l'établit le compte rendu d'examen anatomopathologique du 2 janvier 1984, qui ne permettait pas, selon le docteur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de travail de Mme X..., engagée le 23 juin 1975, en qualité de secrétaire, par le docteur

: 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur

: 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur

: 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur