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192 437 résultats pour « divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372431cd5801467741360f

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 janvier 2002) d'avoir prononcé le divorce pour rupture de la vie commune des époux X... - Y... Z...

Source officielle

Page 21 sur 9622

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

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CC

civ1

61372480cd58014677416060

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 19 mai 2005) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275e9

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

d'atteinte à l'état civil, de corruption passive et trafic d'influence par personnes exerçant une fonction publique, de corruption active et trafic d'influence, d'escroquerie, de fraude en matière de divorce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101293

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le divorce ne peut être prononcé pour des faits

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd60

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

moyen unique de cassation, pris de la violation du principe général de procédure pénale prohibant le témoignage des enfants au cours d'une procédure pénale opposant leurs père et mère en instance de divorce

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a68

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 novembre 1995), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb798

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 1993), que le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf3c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0bc

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 17 septembre 1993) d'avoir déclaré irrecevable la requête en divorce

Source officielle
CC

civ2

613721eacd580146773f8b8d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a53

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404437

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1995) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc080

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1993) d'avoir rejeté la demande de Mme P. qui opposait, à la demande de son mari en divorce

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f761

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier 2001), qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune des époux Y..., de l'avoir condamné au paiement d'une pension alimentaire alors,

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415452

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b037

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa0a5

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur la demande du mari, prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

6137268ccd5801467742671f

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2003) d'avoir rejeté sa demande en divorce et d'avoir, sur la demande reconventionnelle de Mme Y..., prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36d

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

Source officielle