Codes de loi français

Article Annexe

la gestion des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour la rénovation urbaine Direction générale Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Direction générale Agence nationale de sécurité sanitaire de

LEGIARTI000039792138

Services déconcentrés : Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL). Directions régionales Ile-de-France : DRIEA, DRIEE et DRIHL. Directions interdépartementales des routes (DIR).

Article 4

La sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication détermine la trajectoire d'évolution fonctionnelle et technique du système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des

Article 10

Il est institué à la direction générale de la sécurité extérieure un conseil de direction placé sous la présidence du directeur général ou de son représentant et dont les membres sont les directeurs ou leurs représentants.

Article 12

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade d'ingénieur divisionnaire les ingénieurs de classe normale qui remplissent les conditions suivantes : a) Soit compter quatre ans au moins de services effectifs dans le premier

Article Annexe

-Chaque direction départementale de l'équipement et direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.

Article 1

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.

Article 6

La direction générale des relations internationales et de la stratégie comprend une direction et trois services :

Article 1

La direction de l'information légale et administrative comprend : - la sous-direction des publics et des produits ;

Article 21

La direction des affaires criminelles et des grâces comprend : - la sous-direction de l'évaluation et du numérique.

Article R5315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 75

L'établissement public est composé d'une direction nationale et de directions régionales.

Article 2

I. - Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorité sur : - la direction générale du travail ; - la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; - le haut-commissaire aux compétences ; - le haut-commissaire

Article 2

direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Article 262-1

sur l'ensemble des services centraux et déconcentrés de la direction.

Article 2

Il peut également faire appel à la direction de la sécurité sociale.

LEGIARTI000049082627

ANNEXE MISSIONS DIRECTIONS COMPÉTENTES SECTEURS DE COMPÉTENCE Sécurité et paix publiques, à l'exclusion du maintien de l'ordre public au sens de l'article 1er du décret du 24 juillet 2009 susvisé Direction des aérodromes parisiens Aérogares

Article 1

favoriser la concertation et l'information du personnel sur les questions mentionnées à l'article 2, lorsqu'elles intéressent conjointement les personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement dans la direction

Article 4

Le ministre de l'intérieur a autorité sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration, la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale

Article 6

Le directeur de la direction du numérique est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.