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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00104

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

duquel elle déclarait : « Tu trouveras ci-joint ma fiche de poste listant les missions que je conduis depuis plusieurs années en qualité de cadre - chargée de missions - auprès du Directeur d'exploitation

Source officielle

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02876_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y occupait, en dernier lieu, un emploi d'adjoint de direction, et était titulaire d'un mandat de délégué du personnel suppléant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C... O..., directeur technique de la société Aprochim et M. H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300513

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

H... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors « que le bénéficiaire de la reprise doit exploiter personnellement le fonds repris, il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Cette initiative a porté atteint à la cohésion et à l'image de l'équipe de direction vis-à-vis des salariés et des IRP, dans la mesure où personne n'était au courant, ni l'équipe de directions ni le responsable

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

613725cfcd58014677420b34

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la Direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

La direction de France-Soir n'a pu être jointe immédiatement par l'AFP pour une réaction.

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b23

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f996e

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., directeur d'exploitation, a été, le 4 mai 1987, informé par son employeur, la société Job Lana industrie, de la suppression de son poste, un choix lui étant laissé entre le poste de responsable du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201520

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Lorsque le casino exploite des machines à sous, un des membres du comité de direction est plus spécialement chargé de leur contrôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

03213 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWR6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [V] C/ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300520

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

la direction technique, financière et stratégique de l'exploitation ; qu'en se bornant à relever, pour déchoir C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104735_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

recruté par le conseil départemental de Mayotte en qualité d'agent contractuel pour exercer pendant un an, à compter du 15 septembre 2020 jusqu'au 14 septembre 2021 les fonctions de commandant, à la direction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303538_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour bénéficier de ce statut, l’exploitant doit participer de façon effective et permanente aux travaux (hors direction et surveillance de l’exploitation) et ne pas avoir délégué à un prestataire l’essentiel

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402fb4

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

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CC

soc

6137240fcd58014677411b29

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

la connexité, joint les pourvois n° T 01-42.409 à J 01-42.424 ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la Direction

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecb3

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 et 6 de la directive

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904017_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Toutefois, ainsi que le soutient la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, l'exploitation provisoire du réseau impliquait un fonctionnement sur un site unique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Cette initiative a porté atteint à la cohésion et à l'image de l'équipe de direction vis-à-vis des salariés et des IRP, dans la mesure où personne n'était au courant, ni l'équipe de direction ni le responsable

Source officielle