Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 25

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 1203 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y..., pour diffamation publique

liberté de parole et de ton protégée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; que c'est à juste titre, sans commettre d'infraction et dans le cadre des droits de sa défense dans le procès en diffamation

la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques Z... des chefs respectivement de diffamation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 2003, qui, pour diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

La société Winkhaus fait grief à l'arrêt de dire que les faits qualifiés par elle de dénigrement sont constitutifs de diffamation publique ou privée, à l'exception des deux lettres du 5 juillet 2013, et

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2018, qui, pour diffamation et injure publiques envers un particulier, les a condamnés, chacun, à 400 euros

l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y..., du chef de complicité de diffamation

articles R.621-1 du Code pénal, 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour diffamation

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y... et Cédric Z... du chef de diffamation

civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

[D] à avoir des pratiques autoritaires avec les agents municipaux et constituant une diffamation et que cette expression injurieuse était indivisible de cette imputation diffamatoire, pour en déduire que

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe Y... et Yannick Z..., du chef de diffamation

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine X..., du chef de diffamation

pour que de tels propos nuisibles à l'image éthique de la société ne soient plus tenus ; que par lettre du 19 novembre 2001, Mme X... a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant une diffamation

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Abdelaziz Y... du chef de diffamation

Jocelyne E..., Dominique F..., Marc G..., Roland H..., Michel I..., Paul J..., Antoine K..., Michel L..., Gisèle M... épouse N... , Richard D... , Philippe O... et Nicole P... épouse Q... , pour diffamation