Serge, - LA SOCIETE JOURNAL LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, pour diffamation publique envers

Serge, - LA SOCIETE MONTARGOISE D'EDITION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour diffamation publique

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° L; 2° M, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, DU 6 JUIN 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE

PARISIEN LIBERE", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1985, qui, dans une procédure suivie contre les deux premiers du chef de diffamation

) qui les a condamnés, le premier, pour diffamation publique envers particulier et, le second, pour complicité de ce délit, respectivement à 3 000 francs et 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Christophe, - l'association dénommée "RADIO PRESQU'ILE FM", contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Fabien X... pour diffamation publique

(JACQUES), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 7 MARS 1968, LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ET DIFFAMATION NON PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER LA COUR

Georges, - LA SOCIETE "LE GROUPE JEUNE AFRIQUE", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juin 1988 qui, dans les poursuites exercées du chef de diffamation publique envers

et en application de l'article de la loi du 29 juillet 1881 qui y est visé ; qu'en conséquence, il incombait aux premiers juges de constater que le délit de diffamation publique n'était pas caractérisé

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour diffamation

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 203 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 mai 2023, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500

[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 202 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 mai 2023, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500

François X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.Philippe Y... du chef de diffamation

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation

porter à la connaissance du public une accusation diffamatoire et erronée ; " 3° que la bonne foi de la personne prévenue de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique

porter à la connaissance du public une accusation diffamatoire et erronée ; 3° que la bonne foi de la personne prévenue de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique suppose