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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a81a9ba5988459c4bd2c
10 mars 1980
10 mars 1980
INDIQUE QU'IL S'AGISSAIT DE "FAITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES 23, 29, 32, 48-6 ET SUIVANTS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881" QUE SI L'ARTICLE 29 SUSVISE QUI CONCERNE LA DEFINITION DU DELIT DE DIFFAMATION
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52519
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [M] en diffamation et injure le 17 mai 2019 est prescrite.
Source officiellecr
6079a9079ba5988459c4f340
27 janvier 1976
27 janvier 1976
REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° L; 2° M, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4EME CHAMBRE, DU 6 JUIN 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c399
12 juillet 2000
12 juillet 2000
ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ; qu'en l'absence d'une telle intention, lesdites diffamations ou injures ne sont pas punissables, et peuvent tout au plus donner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003282008
30 août 2011
30 août 2011
ou d'injure.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e167
23 janvier 1968
23 janvier 1968
(JEAN), 2° LA SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 17 MAI 1967, QUI A CONDAMNE LE PREMIER, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c495
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Marie, veuve X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 mars 1986 qui, dans les poursuites pour contravention d'injure non publique engagées par la société à responsabilité limitée
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda6
8 avril 1986
8 avril 1986
pourvoi formé par : - F..., - D..., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz du 25 avril 1985 qui, dans une procédure suivie contre T... du chef d'injures
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444f5
29 octobre 1980
29 octobre 1980
ET DES DIFFAMATIONS, A ASSIGNE LA DAME T.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd39
15 décembre 1992
15 décembre 1992
., Y..., Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991, qui dans les poursuites engagées par elles contre A... pour injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01336
12 avril 2016
12 avril 2016
[X] [Z], des chefs de diffamations et injures publiques ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173
14 février 2012
14 février 2012
John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un
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ée pour diffamation et injures envers la mémoire des mortsc/Philippe S
6137255ecd5801467741d1cf
11 février 1992
11 février 1992
et autres, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 8 octobre 1990, qui a déclaré qu'il n'y avait lieu à informer sur leur plainte portée pour diffamation
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea17
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui a relaxé René C. de la prévention de diffamation publique et injures envers
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6079a8119ba5988459c4bbef
7 octobre 1980
7 octobre 1980
Lesdits moyens étant réunis ; Attendu que par lettre du 14 février 1977, X... a porté plainte avec constitution de partie civile contre Y..., maire de Grand-Bourg de Marie Galante, des chefs de diffamation
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6079a8309ba5988459c4c0c8
27 novembre 1984
27 novembre 1984
NON PUBLIQUES ; QU'EN EFFET, LE MOYEN QUI SOUTIENT QUE "L'INJURE INCRIMINEE ETANT LIEE A UNE DIFFAMATION PAR UN LIEN DE DEPENDANCE NECESSAIRE OU D'INDIVISIBILITE, LE FAIT JUSTIFICATIF DONT BENEFICIAIT
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6079a8999ba5988459c4e316
14 juin 1972
14 juin 1972
-Y... , PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUIN 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES ET DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, ET APRES AVOIR DECLARE QUE LES FAITS, RETENUS
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6079a8af9ba5988459c4e6fd
5 juin 1971
5 juin 1971
D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 19 JUIN 1969, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REFUSANT D'INFORMER SUR SA PLAINTE CONTRE X POUR VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION, DIFFAMATIONS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418777_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A saisit le tribunal d'un litige tendant à la condamnation pénale de la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Sarthe pour diffamation et injures à l'encontre d'une personne en situation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e371
27 mai 1975
27 mai 1975
(PIERRE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE) DU 28 NOVEMBRE 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE
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