ont commis une faute susceptible d'engager leur responsabilité, alors que le dossier de subvention a été établi par le groupe d'action locale du Grand Beauvaisis, et qu'ils ont dès lors manqué à leur devoir

pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes La Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'elle avait manqué à son devoir

le jugement en ce qu'il a : . dit que le Dr [Z] [N] a manqué à son devoir d'information à l'égard de M.

, en application de ce texte, du préjudice moral subi par les consorts Y... du fait d'un manquement à son devoir d'information, l'arrêt relève qu'il ne démontre pas avoir informé les parents de M.

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [U], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [F], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [D], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

La société Lagrange fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M. et Mme [E], alors « que les conséquences d'un manquement à un devoir d'information et de conseil s'analysent en une perte de chance

, le diagnostiqueur et le notaire sont tenus, in solidum entre eux et avec les vendeurs, de réparer le préjudice de ceux-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que les conséquences d'un manquement à un devoir

Sur le devoir d’information précontractuelle Aux termes de l’article 1112-1 du code civil « celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre

l'arrêt de rejeter leurs demandes directes d'indemnisation dirigées contre les sociétés MMA, au titre de la responsabilité professionnelle de la société Nahmias-[Z], alors « que le manquement à son devoir

illégales ont été engagées ; la décision litigieuse n’a pas été précédée d’une procédure contradictoire ; elle est entachée d’une erreur de droit et d’appréciation ; l’administration a manqué à son devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir

sinistre qui n'est pas lié à un défaut d'entretien des berges mais uniquement à un problème de fondation des bâtiments implantés au droit du lit de la Meyne ; - elle n'était nullement soumise à un devoir