Statuant à nouveau, Constater le manquement de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée et de la société Prédica au devoir d'information et de conseil.

Le tribunal a retenu un manquement de maître [W] à son devoir d'information et de conseil portant sur la clause de renonciation insérée dans la reconnaissance de dette. Il a en revanche estimé que M.

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que le prêteur professionnel tenu d'un devoir de conseil envers l'emprunteur doit rapporter la preuve de l'exécution de son obligation

son action en responsabilité contre la banque, alors « que la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ; que le dommage résultant d'un manquement au devoir

[G] [K] ne pouvait rechercher sa responsabilité au titre du devoir d'information et de conseil ; - que les ayants-droits intervenus volontairement à l'instance, qui n'avaient pas souscrit les contrats

X... avait eu connaissance de l'intervention de la compagnie PFA-Vie qu'il aurait dû mettre en cause personnellement après la délivrance de l'acte introductif d'instance et, à tout le moins, informer de

d'information et de conseil.

, par son assureur, les AGF, de la somme de 338 375,84 euros correspondant aux dommages subis à la suite d'inondations qualifiées de catastrophes naturelles, alors, selon le moyen, qu'en omettant d'informer

Invoquant un manquement fautif de la BANQUE POSTALE à son devoir d'information et de conseil, M.

1147 ancien, 1231-1 nouveau, du code civil ; 4°) ALORS QUE les compétences propres du client ne dispensent pas l'avocat de son devoir d'information et de conseil ; qu'en se fondant, en l'espèce, sur

Monsieur [F] [W] met également en cause la responsabilité contractuelle de la SAS [Localité 4] prétendant qu’elle n’a pas respecté son devoir d’information et de conseil alors même qu’elle est professionnelle

fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait exclure le dol sans vérifier si, compte tenu du devoir

Y..., son directeur financier, qui n'y était pas habilité et d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil envers la société Groupe serveur ; que la cour d'appel a dit que la Compagnie Rothschild

est demeurée opaque, ce qui n'est pas inexact, mais ce qui constitue généralement un trait commun à touts les OPCVM ; Attendu que la SAED prétend en second lieu que le CIAL n'aurait pas rempli son devoir

Y... se prévalait d'un manquement de l'agent immobilier à son devoir d'information et de conseil ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire des conclusions de M.

débouté en conséquence la société BMJC de sa demande de condamnation de la société Axa France Iard à lui payer la somme de 115 563,68 euros, - dit que la société Axa France Iard n'a pas manqué à son devoir

[Y] [L]; -que la société Caixa Bank a manqué à son devoir d'information et de conseil dans le cadre de la signature du bulletin d'adhésion du 19 novembre 1989 en ce que la signature d'un nouveau contrat

Il s'ensuit que la société Macif a manqué à son devoir d'information et de conseil à l'égard de Mme [T] en ne mettant pas celle-ci en mesure de connaître l'étendue de l'assurance souscrite.