; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Sébastien B... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour complicité de vols avec arme et délit connexe de vol accompagné de destruction

d'avoir limité à 1 000 francs les dommages-intérêts mis à la charge de Mme X... pour avoir détruit des documents lui appartenant, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui constatait la destruction

diffamatoire n'est pas contesté : le fait d'accuser un groupe de personnes de pratiquer systématiquement, entre autres agissements illégaux, la fraude, le racket, la discrimination raciale, la destruction

lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, c'est-à-dire lorsqu'il risque de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction

avril 2012 dans le délai de deux ans imparti, dans la mesure où ce n'est qu'au moment du dépôt du rapport de l'expert le 24 septembre 2013 qu'ils avaient été informés de la nécessité de parachever la destruction

contrat de transport ; qu'en l'espèce, il était reproché à l'expéditeur de n'avoir pas informé le transporteur de la dangerosité des déchets transportés, dont l'embrasement avait notamment provoqué la destruction

rivière ne doit pas s'apprécier au regard des concentrations ou flux autorisées par un agrément administratif, mais seulement au vu de la conséquence qu'entraîne leur action, ou leur réaction sur la destruction

dans sa plainte consistent : 1°) - en l'établissement par Xavier Z..., cadre commercial, de faux avoirs au nom de la SARL Photochimie en faveur d'un client Socolab, 2°) - en une tentative de destruction

conclusions de l'employeur qui déniait être l'auteur de ces propos qui, comme tels, ne lui étaient pas opposables, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la destruction

X... font grief à l'arrêt d'avoir limité aux seuls modèles contrefaits les mesures de destruction et d'interdiction alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'action en concurrence déloyale a pour objet

code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel n'a pas condamné Frédéric X..., déclaré coupable de destruction

viols en récidive légale, violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours en récidive légale, menaces de mort, dégradation ou détérioration volontaire de biens appartenant à autrui, destruction

Mme X... n'avait pas été ravagé par l'incendie mais seulement inondé par les eaux; que dès lors, en écartant la clause du bail qui, dérogeant à l'article 1722 du Code civil, ne permettait en cas de destruction

du code précité; et alors, d'autre part, que conformément à l'article 1er des conditions générales de ladite police, le dommage matériel subi par autrui était défini comme "toute détérioration ou destruction

détruit par un incendie qui réclame réparation sur le fondement de la garantie contractuelle, d'établir qu'il remplit les conditions pour bénéficier de ladite garantie, qu'en l'espèce en présence d'une destruction

de l'intervention d'un cas de force majeure, exclut le paiement des indemnités légales de rupture; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel, d'une part, que l'incendie qui a entrainé la destruction

contrat de travail, il faut et il suffit que l'entreprise ne puisse plus fonctionner comme auparavant; qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher, comme elle y était invitée, si la destruction

rapprochés de la catégorie des meubles ou au contraire à la catégorie des immeubles par destination, à l'effet de déterminer lequel du propriétaire ou du locataire avait subi le dommage lié à la destruction