cour d'appel avec mention de la mise en état, a été versé aux débats un document "n° 13" intitulé "suite du rapport au 19 avril 1988", qui consiste, pour les années 1988, 1989, 1990, et 1991, en un décompte

sur une période de deux semaines consécutives ; qu'en validant le décompte effectué par la société sur cette base, la cour d'appel a violé ensemble l'article 4 du décret du 26 janvier 1983, les articles

[W] [Y] renseignée par celui-ci et sur un décompte relatif à l'année 2017, quand elle ne caractérisait pas que cette fiche d'activité et ce décompte provenaient d'un système objectif, fiable et accessible

Y..., d'adresser au président un "décompte justifiant le montant de vos demandes", la cour d'appel a violé les articles R. 516-6 et R. 516-7 du Code du travail ; Mais attendu que le liquidateur est

d'amortissement produit aux débats que le montant restant dû après la mensualité du 15 novembre 2012 s'élève à 218.906,42 €, compte tenu des versements intervenus ; qu'il est produit aux débats un décompte

au soutien de leurs prétentions ; qu'en se fondant exclusivement sur la pièce n° 13 de la salariée pour calculer le montant de ses congés payés, sans tenir compte des demandes de congés payés et du décompte

moyen, qu'il résulte des termes clairs et précis de l'arrêt du 6 octobre 1994 que la créance arrêtée au 28 juin 1993 l'était en principal et intérêts ; qu'effectivement, les termes clairs et précis du décompte

faite des congés payés sur les heures de présence responsables, ne faisait l'objet d'aucune contestation de la part de l'employeur, tout en constatant qu'à titre subsidiaire, Mme X... contestait le décompte

pour fixer le montant de la créance du CEB à la somme de 716 514 francs et déterminer le montant des mensualités de remboursement en conséquence, la cour d'appel retient que cette somme résulte du décompte

pas avoir répondu aux conclusions faisant valoir que la société Zoe Productions avait adressé, dès la commercialisation du disque, à la société New Chance, sans réserves de sa part, des relevés et décomptes

bulletin de paie du mois de janvier 1979 et que ce salaire servait naturellement d'assiette au calcul de la prime d'ancienneté; qu'en affirmant que les salariés n'auraient produit aux débats qu'un décompte

du temps de travail n'a été conclu au sein de l'association ; que la réduction du temps de travail à 35 heures s'est appliquée à compter du 1er janvier 2000, l'employeur mettant en oeuvre alors un décompte

[M] a produit devant elle un décompte des heures supplémentaires qu'il a effectuées, quand aucun décompte des heures supplémentaires effectuées par M.

crédit-preneur devait au crédit-bailleur (70 131,93 francs), alors selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée (conclusions p. 3 et 4) si, suivant le décompte

salariés appartenant à son service (arrêt p. 3, paragraphes 1 et 3) ; qu'ainsi, l'arrêt n'a pu se fonder, pour faire droit au paiement de sommes correspondant à des heures supplémentaires, que sur le décompte

alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte

alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte

Le juge ajoute que ni le RSI, mis en cause, ni la partie civile n'ont produit le décompte des prestations versées à cette dernière. 10.