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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01476

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[N] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle

Page 21 sur 7703

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01417

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD003691619

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ENSUING DETENTION AND APPLICATIONS FOR RELEASE 4 .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00704

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

la détention ayant refusé de prolonger la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01407

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01108

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01119

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b292

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la durée de sa détention

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea5

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3, alinéa 1, 132-72, 121-4 et 121-5 du code pénal, 80,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01046

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01282

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

détention par un arrêt distinct de l'arrêt de renvoi et spécialement motivé ; que la chambre de l'instruction a donc l'obligation de statuer sur son maintien en détention provisoire par un arrêt distinct

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

arbitraire avec torture ou acte de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01113

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00788

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

d'une demande de mise en liberté mais d'un placement en détention provisoire, ne pouvait procéder ainsi faute de titre de détention valable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01131

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Par ordonnance du 27 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. L'intéressé a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01602

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et de la détention aux fins de maintien en détention provisoire en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel ; que le maintien en détention provisoire n'ayant dès lors pas été ordonné par le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02250

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

la mesure de prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

provisoire peut solliciter sa mise en liberté, au besoin assortie de mesures contraignantes, du fait de l'existence de conditions de détention lui faisant courir un risque sanitaire grave et avéré et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00923

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

[M], alors : «1°/ que toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention

Source officielle