Le cas échéant, le distributeur mentionné à l'alinéa précédent détient l'autorisation délivrée à son client distributeur autorisé pour la fourniture de gazole agricole.

Article 230-4.17

—

Un dispositif d'extinction utilisant un gaz autorisé. Les dispositifs autorisés et les gaz autorisés figurent à l'annexe 322-6.A.1 de la division 322.

Article 6

—

. ― Un responsable d'un projet ne peut obtenir du téléservice les éléments mentionnés au III qu'après l'avoir expressément autorisé à utiliser les éléments mentionnés aux III (a) et III (d) pour répondre aux consultations de tout exécutant de travaux

Article 41

—

Il énumère les placements que les organismes de sécurité sociale sont autorisés à faire, détermine les établissements dans lesquels lesdits organismes doivent déposer leurs fonds, et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent être autorisés à acquérir

Article 2

—

-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes : II. - La compagnie est également autorisée à exploiter

Article 13

—

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage.

Article 11

—

Sous réserve de l'application de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

Article 2

—

Les centres de Lyon 1, Lyon 2, Oissel, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que Mayotte sont autorisés à accueillir des familles.

Article L5138-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

Code de la santé publique

Pour la fabrication de médicaments à usage vétérinaire, les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article L. 5142-1, les vétérinaires, les pharmacies d'officine et les personnes autorisées à préparer des autovaccins à usage vétérinaire ainsi que

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Code des procédures civiles d'exécution

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris est seul compétent pour statuer sur la demande d'autorisation prévue à l'article L. 111-1-1 et sur les contestations relatives aux mesures conservatoires et d'exécution forcée mobilières qu'il autorise

Article 221-II-2/13

—

A l'intérieur du périmètre de ces entourages d'escalier, seuls sont autorisés des toilettes publiques, des armoires en matériaux incombustibles servant à entreposer le matériel de sécurité sans risque et des comptoirs d'information ouverts.

Article 3

—

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 4 juin 2015.

Article L665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les pratiques œnologiques autorisées s'entendent de celles qui répondent aux obligations déterminées par :

Article 103

—

Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

Article 239-1.03

—

Types de navires autorisés à être exploités pour la pêche à pied professionnelle

Article 226-1.03

—

Navires non pontés Les navires de pêche non pontés ne sont pas autorisés.

Article 8

—

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 8

—

La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.

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