Chaque candidat à la fonction de directeur présente à l'appui de sa candidature un projet pour l'établissement. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner à l'école.

Article R545-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est choisi après appel à candidatures, parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l'archéologie, sur la base d'un projet scientifique tenant compte, le cas

Article 6

—

Le recteur d'académie donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article ANNEXE II

—

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Article ANNEXE IV

—

; 8° Durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature.

Article 1

—

Les élèves de l'Ecole polytechnique peuvent poser leur candidature à la fin de leur scolarité pour l'admission : Soit dans un corps de fonctionnaires dont le recrutement est assuré par la voie de l'Ecole polytechnique ; Soit à l'Institut national du service

Article 5

—

Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article 6

—

Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature.

Article 10

—

Le comité de sélection examine les candidatures au détachement et à la mutation.

Article 2

—

française, et sur le site internet de l'IGAS le nombre et la nature des postes offerts au recrutement, les qualifications particulières requises pour chacun d'entre eux, les délais, qui ne peuvent être inférieurs à six semaines, dans lesquels les candidatures

Article R1803-30-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes pour une même élection par le premier collège, le directeur général en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des candidatures

Article R*432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté

Article R1424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09

Code général des collectivités territoriales

Chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant. Les listes de candidats sont déposées auprès du président du conseil d'administration à une date fixée par celui-ci.

Article R742-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 32

Code de commerce

La création d'un office de greffier de tribunal de commerce fait l'objet d'une publicité par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, indiquant le montant de l'indemnité et fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'office.

Article 2

—

Lorsque des salariés sont garantis collectivement, soit sur la base d'une convention ou d'un accord collectif, soit à la suite de la ratification par la majorité des intéressés d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise, soit par décision unilatérale

Article Annexe I

—

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Article 7

—

Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.

Article 7

—

Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :

Article R3413-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.

Article R6113-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72

Code de la santé publique

L'appel à candidatures comprend au minimum les éléments suivants :

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