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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005474_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2019 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101282_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101303_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101319_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
() / Le travail cyclique, dans la police nationale, est organisé selon plusieurs cycles adaptés, au cas par cas, à la nature et aux caractéristiques de la mission à accomplir.".
Source officielle3ème chambre
DTA_2005802_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Elle soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2019 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème chambre
DTA_2005924_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2019 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème chambre
DTA_2005991_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2019 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielle3ème chambre
DTA_2004210_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient qu'il a droit à la restitution d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail dès lors que, ainsi que le prévoit l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004303_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient que : - son régime cyclique de travail en 3/2/2/3 avec des vacations de 11h08 lui ouvre droit à 53h27 heures au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) ; or
Source officielle3ème chambre
DTA_2005728_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il soutient que, ainsi que cela a été calculé au titre de l'année 2019 conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique 2/2/3 de 11h08 ouvre droit à 53h27 de RTT et non à 25h03 de sorte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200164
5 février 2015
5 février 2015
Précisément, ce dernier ne met en cause que le comportement des jeunes cyclistes qui « roulant à vive allure » et « voulant dépasser le fourgon » à une intersection ont « surgi brutalement » face à lui
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf2e
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., coureur cycliste, demeurant à Quessoy (Côtes-du-Nord), "Les Poteries
Source officielle5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons et cyclistes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[X] sollicite l'attribution d'une somme de 5 000 euros, faisant valoir qu'il était licencié dans un club de cyclisme et qu'il pratiquait assidûment.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dix chemins ruraux et de quatre voies communales situés à l'extérieur de l'agglomération, aux motifs que la circulation de ces véhicules pouvait être un danger pour les usagers tels que les piétons, cyclistes
Source officielleciv2
60794c7b9ba5988459c45862
22 janvier 1992
22 janvier 1992
l'indemnisation de la SASF, en retenant que la loi du 5 juillet 1985 n'était pas applicable, l'arrêt énonce que le camion n'était pas entré en collision avec un autre véhicule et n'avait heurté ni piéton, ni cycliste
Source officielle2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] et [E] étant contradictoires concernant l’origine de la première chute ayant entrainé celle des autres cyclistes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La SARL GIR'S crée et commercialise du matériel cycliste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:1987:C2287
6 avril 1987
6 avril 1987
commis une faute en relation de cause à effet avec l'accident, et alors que, d'autre part, l'arrêt n'aurait pas expliqué en quoi la faute de Mme X... aurait été imprévisible et irrésistible pour la cycliste
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189199
5 juillet 2004
5 juillet 2004
que les instructions attaquées prévoient que le travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale est organisé selon deux types de régimes, le régime hebdomadaire et le régime cyclique
Source officiellePage 21 sur 123