trois piles découvertes dans le dispositif de captation d'images ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations d'où il résulte que le prévenu détenait en connaissance de cause du matériel destiné à contrefaire

Attendu qu'après avoir déclaré qu'il existait contre Roger B... charges suffisantes d'avoir fait usage d'un faux en écriture publique en faisant état d'un bordereau hypothécaire revêtu de la signature contrefaite

constitués partie civile contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative; qu'ils exposaient que quelque mois avant le décès de Patrick B..., son ami, Marc C..., avait contrefait

avoir admis la vraisemblance d'une contrefaçon du brevet n° 2 263 965, a prononcé contre la société Manitou une interdiction de fabriquer et de commercialiser certaines machines susceptibles de contrefaire

Y... n'avait pas contrefait sa propre écriture, connue de son patron, qui contrôlait étroitement les justificatifs de repas, que cette manière de procéder n'avait pas été déterminante de la remise par

revendications de son brevet; que par arrêt du 18 juin 1987, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, et arrêt interprétatif du 25 septembre 1987, la cour d'appel de Paris a dit que la société Matrot avait contrefait

Interco des Bouches du Rhône, d'une part, l'arrêté du maire de Marseille du 12 février 1988 organisant deux examens d'aptitude aux emplois de contremaîtres "voie publique", d'autre part, les opérations

au coefficient 300 dès l'origine, seul Monsieur K... ayant été positionné au coefficient 280 une année avant d'obtenir le coefficient 300 ; que l'ensemble des contremaîtres avec lesquels se compare le

X... en qualité de contremaître B, le préfet du Doubs a commis une erreur de droit ; que, par suite, M.

la «'table'», soit le moule de fabrication ; le contremaître de l'équipe, M.

ce qui était contesté par l'employeur ; que dès le 5 octobre 1996 elle s'était plainte que "la comptabilité lui était fermée à clef", que des propos désobligeants étaient tenus à son égard par le contremaître

X... aux postes de peintre et de conducteur de travaux- contremaitre, pour rejeter l'offre de reclassement du salarié au poste de conducteur de travaux-contremaître sans activité de peinture, la cour d'appel

être sollicité pour le remplacement d'un contremaître en quart, à cette période.

X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé dans un aéroport en possession d'une carte d'identité et d'un passeport slovènes contrefaits, établis au

de l'action douanière est compétente pour statuer sur les exceptions invoquées par le prévenu pour sa défense ; que saisie de poursuites concernant le délit d'importation en contrebande de marque contrefaite

Entre-temps, le 14 décembre 2016, la société Sony avait été autorisée à faire réaliser des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Subsonic, qu'elle soupçonnait de contrefaire la

ATTENDU QUE LA SOCIETE HALLES AUX CUIRS REUNIES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE UNE PARTIE DES INDEMNITES DE SALISSURE VERSEES A SES CONTREMAITRES

un contrôle dans les locaux des établissements Sobefi, appartenant à la société Amorim France (ci-après société Amorim), également fabricante de bouchons, et y a saisi 51082 bouchons soupçonnés de contrefaire