conclusions du centre hospitalier de Tréguier par lesquelles celui-ci faisait valoir que les directeurs d'hôpitaux, responsables permanents de l'établissement où ils sont en fonction et garants de la continuité

s'est agi uniquement d'exécuter une opération matérielle pour en assurer l'enregistrement conformément aux dispositions de l'article 116-1 du code de procédure pénale ; que l'immédiateté ainsi que la continuité

qui avait fait l'objet d'un arrêt de travail le 1er janvier 1983, soit pendant la période de maintien de ses droits, et dont il n'était pas contesté que la maladie se poursuivait sans solution de continuité

correctement certaines d'entre elles; qu'ainsi, en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les écritures de Mme X... si, compte tenu du temps dont elle disposait et des charges que lui imposait la continuité

répondu à ces conclusions précises et circonstanciées du salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, que la continuité

assujetti à cotisations au titre de l'année 1992 que par application du régime forfaitaire décrit au paragraphe III de l'article 1003-12 du Code rural ; qu'en décidant au contraire qu'en raison de la continuité

la pension a été liquidée au 1er juin 1994, les dispositions du décret du 30 juin 1995, entrées en vigueur au 1er juillet 1995, et en lui octroyant en conséquence sa pension de retraite malgré la continuité

d'enfants à compter du 30 juin 1999 par lettre du 21 mars précédent, et que cette fermeture se justifiait par la circonstance que Mlle Y... ne bénéficiait plus de ressources suffisantes pour assurer la continuité

avait elle-même créé et poursuivi en connaissance de cause la situation dommageable dont elle prétend aujourd'hui être garantie, sans que celle-ci lui fût imposée, ni dans son principe, ni dans sa continuité

dernier, le changement d'employeur réalisé dans le cadre de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de propreté dont l'objectif est précisément la "garantie d'emploi et la continuité

légale au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; que, deuxièmement, faute d'avoir recherché si les sujétions relevées n'étaient pas instituées dans le seul but d'assurer la continuité

convention collective ; que la société Avenance exécutait des repas "sportifs" et économiques, alors que la société Actor effectuait des repas "gastronomiques" ; qu'en affirmant néanmoins qu'il y avait continuité

, pour écarter la présomption d'imputabilité, et sans caractériser la date d'apparition des lésions au regard de celle de la consolidation de l'état de la victime, ni faire ressortir l'absence de continuité

entre les parties ait revêtu un caractère suivi, stable et habituel, et que la partie qui se prétend victime de son interruption brutale ait pu légitimement s'attendre pour l'avenir à une certaine continuité

santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé, 3°- à l'organisation de l'exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité

Mesmin X... a fait procéder par la société SMB (la société) à des travaux de remblaiement sur son fonds contigu à celui de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 octobre 199), que les époux X..., qui avaient fait construire une maison sur un terrain contigu

X... et Mme Z..., qui avaient chargé, en 1974, la société Liemo de l'édification de deux pavillons contigus sur des terrains leur appartenant, ont assigné celle-ci en réparation de désordres affectant