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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400598_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400812_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400847_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400180_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E A ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401378_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401387_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401394_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403283_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403287_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402599_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403912_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500924_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500927_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501272_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501358_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501389_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300413_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300489_20230222
22 février 2023
22 février 2023
la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503475_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l’affirmative, de proposer les mesures d’urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°) s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations
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