company”) agreed to form a consortium to implement the testator’s project. In 1997, the project was presented to the State Ministry at a meeting attended by the testator.

d'hôtel en vue de les donner à bail, la société civile immobilière Ladena (la SCI) a sollicité un crédit-bail auprès de la société Mars occidentale, anciennement dénommée Occidentale bail ; qu'un consortium

Attendu que suivant deux conventions du 12 mars 1990, la société d'exploitation du Château La Tour Carnet ("la société") a, d'une part, donné l'exclusivité de la commercialisation de ses vins au Consortium

A... a réalisé une plus-value de cession de valeurs mobilières d’un montant de 2 632 211 euros à l’occasion de la cession de 248 actions de la société anonyme (SA) Consortium financier international, créée

Une phase de construction de l’application mobile du projet a été réalisée dans le cadre d’un accord de consortium à laquelle ont participé l’INRIA et plusieurs partenaires.

Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque

Le 7 juillet 2008, une sentence arbitrale, destinée à mettre un terme aux différents contentieux nés des conditions de la revente de la société Adidas, a condamné les sociétés CDR créances et CDR consortium

Le premier consistait dans la reprise de l’activité de culture et exploitation d’olives sous forme de consortium dans le territoire d’origine   du requérant et demandait l’investissement le plus important

[D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société [4] (la société) envers la [3] (la banque), aux droits de laquelle vient la société [1] - groupe consortium de réalisation, à concurrence

copropriétaire dans l'ensemble immobilier de la Baie des Anges, faisant valoir que le syndicat était dépourvu de syndic du fait de l'opération de fusion-absorption à la suite de laquelle le syndic, la SARL Consortium

la société Batima qui avait financé son achat par un emprunt contracté auprès de la Société de banque occcidentale (la société SDBO), aux droits de qui est à présent la société CDR Créances Groupe Consortium

EXPOSÉ DU LITIGE : Le consortium de réalisation (CDR) a été créé en 1995 à la suite des difficultés financières du Crédit Lyonnais.

10426/23 27/02/2023 Loreta DI MARCO 1963 Ferrara Alessandro Bénévent Tribunal de Bénévent, R.G. 2102/2015, 22/06/2015   23/09/2015   en cours Plus de 8 années et 4 mois et 22 jours   Consortium

de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium

X... a été engagé le 14 juin 1991 par la société Consortium de maintenance et de technologie (Comatec) en qualité d'ouvrier nettoyeur qualifié, affecté au nettoyage du métro et du RER ; que son contrat

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON "SODLER", - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD EST, - LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD EST "CDR CREANCE GRANDE CONSORTIUM

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction de cet ouvrage au consortium

complémentaires enregistrés les 1er mars 1990, 27 juin 1990 et 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES - CONSORTIUM