Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Considérant ce qui suit : Mme Barbier, conseillère technique de service social de l’Etat, a été affectée à l’université Côte d’Azur, au sein du service universitaire de médecine préventive et de promotion

[I] [B] et lui a confié celui de Mme [S] [J], conseillère technique de communication alternative, -en octobre 2010, l'employeur lui a en sus confié le secrétariat dévolu au conseil technique national,

concessionnaire ne précisait pas en quoi un opacimètre était un appareil indispensable au maintien des relations contractuelles ni quelles étaient les conséquences de l'absence d'un correspondant au conseiller

administrative et n'ayant été avancée qu'au cours de l'information ; "alors qu'Hervé X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que, d'une part, Patrick Y... qui occupait le poste de conseiller

Il soutient que : - l’arrêté du 14 février 2020 affectant le requérant sur le poste de « conseiller technique études et prospective » est définitif, de sorte que les conséquences pécuniaires qui y sont

finalement soldée par un jugement de non-lieu du 5 octobre 2018 du juge des enfants, était abusif ; la « note complémentaire en vue de l’audience du 5 octobre 2018 » rédigée le 27 septembre 2018 par la conseillère

anciens, serait inutile ; qu' il est constant que Jacques B... et Pierre X..., ont signé, le 2 juin 1988, une convention aux termes de laquelle le premier nommé s'engageait à assurer la fonction de conseiller

du certificat établi le 27 janvier 2025 par un pédo-psychiatre qu’ils produisent, indiquant que son état de santé est incompatible jusqu’à nouvel ordre avec une scolarisation, alors que le médecin conseiller

Ces pièces sont adressées sous pli confidentiel à l'attention du médecin conseiller technique du recteur. / Le recteur de région académique s'assure de la recevabilité des pièces justificatives produites

NAT. : ce point est caduc, il a été démontré que la cause des désordres n'était pas la sécheresse [et que] concernant l'ancienneté des fissures, que conteste le conseil technique des demandeurs, M.

NOTAMMENT, A FAIRE DES ETUDES SUR LES PROBLEMES QUI SE POSAIENT A EUX, ET A PROCEDER A DES CONTROLES SIMPLES AFIN DE POUVOIR DETERMINER S'IL Y AVAIT RISQUE DE CORROSION OU D'ENTARTRAGE ; QU'UN AIDE TECHNIQUE

Vu l'ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat,

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Par un pourvoi, enregistré le 4 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de

l'insuffisance de hauteur du carrelage des sanitaires n'a pas été signalée par l'architecte à l'occasion des visites de réception auxquelles il participait avec la double qualité de maître d'oeuvre et de conseil

Le Premier ministre a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Victor Albrecht, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires, au sein