exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

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décidé d'implanter une barrière permettant de procéder à la fermeture de l'entrée principale du hameau durant la nuit et, d'autre part, la décision du 12 juillet 2006 en tant que, par cette décision, le conseil

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, à ce dûment habilité par délibération du Conseil syndical dudit syndicat en date du 4 février 1975, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 1975 et tendant

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que de besoin que ce licenciement était intervenu en considération de l'activité syndicale de tripier, et ce sans avoir égard au fait que ce salarié avait légalement la qualité de délégué syndical, dès

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Par une attestation du 23 février 2021 le conseil syndical de la copropriété atteste que " les salariés de l'entreprise Sernet n'ont jamais travaillé les après-midi de 13 h 00 à 16 h 00 ".

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Elle fournira à cet effet, pour avis avant exécution, les plans au syndic sous contrôle de l'architecte de la copropriété et du conseil syndical.