jusqu’en fin d’instance, RAPPELE l’exécution provisoire de droit du jugement et DIT que l’affaire sera renvoyée à l’audience civile du juge des contentieux de la protection du 13 décembre 2023, Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu leur connexité, joint les pourvois T 00-45.855 et U 00-45.856 ; Vu l'article

l'objet au sein de l'établissement, fragilise la prise en charge de ce dernier alors qu'il n'est pas établi qu'il existerait un traitement alternatif sérieux ; que ce conflit a également conduit à une

De son côté, la SARL CASTELBAR demande au juge des référés, de : débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes relatives à la connexité et à l’irrecevabilité,sur le fond : principalement, ordonner

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en ce que M.

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable en ce que M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [H] expose avoir été victime le 29 novembre 2020 d’un accident de la circulation mettant en cause un véhicule conduit par Monsieur [V] [B], assuré auprès de

Me [Q] [J] conteste toute violation du principe du contradictoire et du principe d'impartialité.

LIGNES ELECTRIQUES (SCLE), - LA SOCIETE CEGELEC LYON, - LA SOCIETE ALSTOM ENTREPRISE, venant aux droits de LA SOCIETE CEGELEC LYON, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

premier, pour contrefaçon, à 20 000 euros d'amende, le second, pour complicité de contrefaçon, à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

À l'appui de son moyen subsidiaire de connexité, elle fait valoir que le lien entre les instances pendantes à Paris et celle introduite devant le tribunal de Saintes est évident, et elle fait valoir que

Monsieur [B] [C] a été conduit au service des urgences du Centre Hospitalier du CATEAU - CAMBRESIS.

X... seront rejetées ; que sur la nullité de la procédure conduite par les services de police de Gennevilliers, il résulte des procès-verbaux d'audition mentionnant l'assistance de M.

de l'établissement ; que cette situation de fait correspond à celle décrite par le même A...dans une lettre jointe à la procédure et au cours de ses déclarations de première instance ; qu'enfin, non seulement

au maximum encouru compte tenu de la qualification retenue et le fait que Mme X... puisse demeurer détenue si des impératifs particuliers de sûreté le commandent ne constitue pas une violation des principes

Subsidiairement, sur le fond, elle demande de débouter tout demandeur principal ou en garantie de toutes leurs demandes en principal, frais et accessoires à son encontre et très subsidiairement débouter

RG n° 2025004447 ; A titre subsidiaire, * PRONONCER la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00084 avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025004447 ; * RENVOYER l'affaire à une

Y... ont invoqué à titre principal, une exception de litispendance et une exception de connexité et, à titre subsidiaire, l'incompétence des juridictions françaises ; que l'arrêt attaqué, accueillant les