Purificaçao Madeira née Fernandez, dont la fille avait été embauchée à mi-temps, à la place de Mlle Hran, et demande que leurs auteurs soient convoqués à la barre pour y être interrogés et, si besoin est, confrontés

la clôture prochaine de l'instruction et qu'il avait été ainsi privé de la possibilité de faire valoir tout moyen de nullité de la procédure, notamment quant au défaut de réponse à une demande de confrontation

lors notamment qu'après avoir été placé en garde à vue, c'est-à-dire en état d'arrestation, il n'a pas été conduit devant un magistrat, mais interrogé à de nombreuses reprises par des policiers et confronté

; que le fait de faire entendre des témoins cités par le ministère public et qui sont donc des témoins de l'accusation et de leur poser des questions (par l'intermédiaire du président) d'être confrontés

dépit de ses dénégations des présomptions sérieuses de s'être rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; que présentement, des investigations apparaissent encore nécessaires, notamment une confrontation

aux motifs que les premiers juges ont estimé que la culpabilité des trois prévenus se trouvait établie par les accusations réitérées et circonstanciées portées par la victime, y compris lors de la confrontation

étendue au fait de la mise en garde qu'il avait adressée à la victime immédiatement avant l'accident, de telle sorte que la cour d'appel, du fait de cette dénaturation par omission du procès-verbal de confrontation

transporteur de toute responsabilité pour cas de force majeure, l'arrêt attaqué retient que si le mouvement social initié par les agriculteurs et sa poursuite ainsi que le barrage filtrant auquel a été confronté

V... avait été « confronté à un obstacle insurmontable dans sa voie de circulation », la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée par le tribunal correctionnel dans son jugement du 15 mars 2016

de la République en ce qui concerne le choix des enquêteurs et les vérifications opérées au greffe du tribunal de commerce ; que dans ces conditions et sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une confrontation

les prévenus avec le témoin à charge Y... ; " aux motifs que le juge d'instruction était en droit d'estimer que cette confrontation n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; " alors

la Convention européenne des sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la partie civile a droit à ce que les témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

d'information a mis en évidence que Mathieu X... maintenait ses accusations contre son père en précisant que les faits s'étaient déroulés à Nouhant-le-Fuzelier, et réitérait ses propos au cours de la confrontation

B... et C..., alors qu'aucune confrontation n'a eu lieu entre elle et M.

que sont apparus des indices graves et concordants sans lesquels la mise en examen n'était pas justifiée ; qu'il n'y a donc pas lieu à l'annulation de l'audition de la confrontation susvisée ni de sa

Z... était dur ; que par la suite, lors de la confrontation dans le cadre de la garde à vue, il continuait que M.

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altéa Confort, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

des dispositions d'ordre public de l'article L. 751-9, alinéa 2, du Code du travail, le droit à l'indemnité de clientèle dans le cas, survenu, où venu à expiration il n'était pas renouvelé ; qu'en confiant

SP CONFORT La société SP CONFORT Société A Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 535 023 642 représentée