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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JULIE MJCL demandent qu'il soit donné acte à la société AXA de son désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c040cdc6046d4787b094
14 avril 2026
14 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Attendu que Monsieur [N] [P] a signifié le 23/03/2026 un désistement d'appel sous réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf990cdc6046d4756a27f
23 avril 2026
23 avril 2026
S.A.S. [1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf992cdc6046d4756a3a7
23 avril 2026
23 avril 2026
S.A.S. [1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
[1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
S.A.S. [1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
S.A.S. [1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
S.A.S. [1] a adressé le 20 avril 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
68ef2a701643bddf8ff84d01
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il s'infère de ses conclusions qu'elle se désiste de son appel incident, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
adressé le 12 Septembre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement et d'action, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
69609a95cdc6046d47b53240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CHECKPORT SECURITEa formé par voie électronique des conclusions en réponse le 19 décembre 2025, s'en rapportant sur le désistement et formant une demande d'article 700, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a9fcdc6046d47b532e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RADIOACTIFS) a adressé le 24 Décembre 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, A cette date, la partie intimée n'avait pas formé d'appel d'incident; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HENNER et la CPAM des HAUTS DE SEINE n'ont pas constitué avocat, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405
Source officielleChambre civile 1-6
698acbfdcdc6046d47b5ded8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, Attendu que Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I], Monsieur [J] [I] a signifié le 11 septembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle15e chambre
6440d865e704a005d1ed726e
19 avril 2023
19 avril 2023
Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403
Source officielle15e chambre
64a660b7bbd03a05db9654da
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- Donner acte à l'ANDRA de son désistement d'instance, - Constater par voie de conséquence, le dessaisissement de la Cour de céans, - Réserver les dépens » Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b040
2 octobre 2023
2 octobre 2023
signifié le 6 septembre 23 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties, Attendu que Monsieur [X] [M] [G], Madame [F] [S], acceptent le désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
Madame [E] [K], enregistrée par le greffe le 05 avril 2022, Vu les conclusions de désistement d'instance des appelants, reçues au greffe par RPVA, le 14 avril 2022, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f7bf535a2d228f9572
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EG SERVICES a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 30 septembre 2024, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb1f4420d4e95ca29fc
28 avril 2025
28 avril 2025
JADOLLIE et Madame [L] [Z] ont accepté ce désistement par conclusions en date du 11 avril 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officiellePage 21 sur 51727