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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200407_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201036_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201037_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle8ème chambre
DTA_2100557_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300149_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300065_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300114_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300184_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300212_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, à la date à laquelle le juge administratif règle au fond la présente affaire, que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
applicable au marché en litige : « Les prix du marché (unitaire et forfaitaires) sont réputés comprendre toutes les sujétions d’exécution normalement prévisibles pour l’exécution des travaux dans les conditions
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1382
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Le tribunal de district rendit une nouvelle ordonnance de placement en détention, mais décida de surseoir à son exécution sous certaines conditions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5a
18 février 2010
18 février 2010
pas à l'appelante de présumer que le juge a fait l'économie de l'examen de la cause et des pièces qui lui ont été fournies, étant observé que la société EURO MOTORS DEVELOPPEMENT ne sait rien des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
Elle n'était, à la différence d'autres questions, soumise à aucune condition de temps.
Source officiellePage 21 sur 13228