[H], selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives transmises par RPVA le 25 février 2026, déposées le 26 février 2026 et reprises à l'audience, demande à la cour de d'annuler ou d'infirmer

conclusions d'appel, Y faire droit, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - rejeté l'ensemble de ses demandes, - l'a condamnée aux dépens, - rejetant ainsi ses demandes qui tendaient

Facto, 92055 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Epson France, dont le siège est ..., 2 / de M.

de force majeur où s'il établit que le comportement de son partenaire rendait impossible la poursuite de leurs relations contractuelles ; qu'à cet égard, la société Madox faisait valoir, dans ses conclusions

A la demande des époux [E], la déclaration d'appel du 22 février 2024, un récapitulatif de la déclaration d'appel, l'avis de désignation du conseiller de la mise en état du 14 mars 2024 et les conclusions

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée au greffe de la cour le 16 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

, 15 janvier 2003), que les époux X... étaient titulaires d'un droit au bail portant sur des locaux commerciaux appartenant à la société Groupe Trianon ; que par arrêt du 1er décembre 1992, la cour d'appel

Le 24 septembre 2025, M [E] a relevé appel de ce jugement.

Dans ses conclusions d'appel en date du 14 août 2025, transmises par voie électronique le même jour, la SCI SHAK demande à la cour de : 'DECLARER l'appel recevable et bien fondé, INFIRMER le jugement

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 15 décembre 2022, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Mourad Z..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Groupe jeune Afrique, société anonyme, dont

Fourcade des condamnations prononcées à leur encontre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions reconventionnelles et les conclusions d'appel de la commune de Notre-Dame de Gravenchon

Par acte signifié le 10 juillet 2025, la société ITP a notifié à personne habilitée de l'établissement Alpro Agirc-Arrco BTP Prevoyance sa déclaration d'appel, ses conclusions d'appel et ses pièces.

développées par la société Sobâtir dans ses conclusions d'appel n°2 et spécialement sa demande de condamnation à lui régler la somme de 43 2242 euros TTC au titre de l'honoraire qui aurait été prévu contractuellement

[U], selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives transmises par RPVA le 11 octobre 2024, déposées le 6 janvier 2026 et reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Suivant avis de non constitution du 22 juillet 2025, la déclaration d'appel a été signifiée, avec les conclusions d'appel par acte de commissaire de justice du 13 août 2025.

Le 16 octobre 2025, monsieur [R] faisait signifier à messieurs [X] et [B] [U], sa déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai, et ses conclusions d'appel.

le pourvoi formé par la société Soules Caf, société anonyme, dont le siège est Tour Vendôme ... de Sèvres, 92156 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel