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12 657 résultats pour « coiffeuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésisté de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

613724aacd58014677417604

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Y..., qui circulait, à allure réduite, en bordure de la piste de vitesse, sur un couloir de couleur bleue, dit " côte d'Azur ", situé sur le côté intérieur de l'anneau pour permettre l'entrée et la sortie

Source officielle

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CC

soc

613720b0cd580146773ed82e

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 annexe 1 de la Convention collective nationale de la coiffure ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee34

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le salon de coiffure comprend moins de 11 salariés. Mme Cristina Z... a saisi le C. P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055454

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Didier Y... a été immatriculé au répertoire des métiers en qualité d'artisan coiffeur au titre de l'exploitation d'un salon de coiffure situé au Mans, 137, rue de Ruaudin démarrée le 1er janvier 1985.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... a été engagée à compter du 10 mars 2001 par la société Coiffeur Plus Faches-Thumesnil, C.P.F.T, exploitant un salon de coiffure et ayant habituellement plus de 11 salariés, en qualité de responsable

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

travail salons de coiffure Constans - Jean Louis David - Malagnou Coiffures).

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006322

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

visa de long séjour le 25 avril 2005 en se prévalant d'un contrat de travail, visé par l'autorité administrative en application de l'article L. 341-2 du code du travail, correspondant à un poste de coiffeuse

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f725e

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

De Z... en qualité de coiffeuse pour dames et mesieurs à mi-temps, 2ème catégorie, 1er échelon, coefficient 130, a été licenciée le 17 avril 1989 ; Sur le pourvoi formé par Mme De Z... : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372461cd58014677415076

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 3 de la convention collective de la coiffure et

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168ad

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 septembre 2004) que Mme Le X..., coiffeuse au salon exploité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500845_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A était qualifié pour exercer la coiffure sur le territoire français au sens de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bbd

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 2 septembre 1986 en qualité de coiffeuse par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61634d031c666ce2d9a48e0f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

[N] avec la SARL PA.CB COIFFURE 'STUDIO 36 ', - ordonné l'exécution provisoire sans constitution de garantie, - condamné Mme [L] et la SARL PA.CB COIFFURE 'STUDIO 36 ' in solidum à la somme de 5 000

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

C’est au coiffeur, sur qui pèse l’obligation, qu’il appartient de rapporter la preuve de l’information et du diagnostic.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10399

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

mur situé au fond à gauche du local », qu'« un fauteuil sur roulettes en skaï, de couleur noire avec accoudoirs et colonne chromée est placé devant chaque coiffeuse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10400

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

est placé devant chaque coiffeuse.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b15

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que Mme de X... a été engagée en qualité de coiffeuse

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cff6

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Neufbourg Coiffeurs

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sous une nouvelle enseigne DS Coiffure [Adresse 6] à [Localité 14] en décembre 2014 et que Mme [W] y a été coiffeuse jusqu'au 10 janvier 2015.

Source officielle