deux opérations publicitaires réalisées, sur les articles dûment facturés par ses fournisseurs à Monsieur X..., les prix de référence avant réduction indiqués étaient établis par application d'un coefficient

comptes bancaires de sa mère a utilisé pour son propre compte ses valeurs ; qu'en appliquant aux valeurs reçues en donation le 14 décembre 1997 la même évolution que celle de l'indice CAC 40 soit un coefficient

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que seules les tranches jusqu'à 22 chevaux comportent deux ou trois catégories effectives de puissance fiscale et sont affectées de coefficient

devant le juge de l'impôt la charge de prouver l'exagération des bases des compléments d'imposition contestés ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant que Mme Y... qui necritique pas le coefficient

auprès des fournisseurs, le chiffre d'affaires réel pour chacune des années vérifiées en appliquant aux achats reconstitués, diminués de la variation annuelle des stocks déclarés par l'intéressé, un coefficient

exagérément sommaire ; Considérant que le requérant, pour critiquer cette méthode fait état d'une étude, conduite à sa demande par un organisme extérieur, d'après laquelle l'application de certains coefficients

sur le revenu ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en ce qui concerne les années 1976 à 1978, le vérificateur a reconstitué globalement le chiffre d'affaires réalisé par application de coefficients

le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat, TVA non comprise, d'un coefficient

selon le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat TVA non comprise, d'un coefficient

selon le dernier, lorsqu'un produit ne figure pas à la nomenclature, son prix de vente au public, taxe à la valeur ajoutée comprise, est fixé par application à son prix d'achat TVA non comprise, d'un coefficient

chiffre d'affaires de 92. 968, 56 euros réalisé avec la société Publications du Jour Robert Lafont, éditeur de la plupart des revues auxquelles Valérie A... a collaboré, et que, par application du coefficient

Les caractéristiques des locaux loués, leur situation et les facteurs locaux de commercialité sont pris en considération dans la détermination du coefficient multiplicateur.

remises effectuées ; - l'administration aurait dû utiliser une seconde méthode de reconstitution du chiffre d'affaires afin de corroborer la méthode des coefficients multiplicateurs ; - l'inscription

code général des impôts à hauteur du montant de 8 805 euros au titre de l'année 2013, et a appliqué à ces sommes, en ce qui concerne les revenus retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le coefficient

la moyenne régionale de 338 000 euros en 2015 ; son taux de marge de 25,14% en 2014 et 26.94% en 2014 est nettement inférieur au taux de 32% de la moyenne nationale ; - il y a lieu de retenir un coefficient

la moyenne régionale de 338 000 euros en 2015 ; son taux de marge de 25,14% en 2014 et 26,94% en 2014 est nettement inférieur au taux de 32% de la moyenne nationale ; - il y a lieu de retenir un coefficient

la moyenne régionale de 338 000 euros en 2015 ; son taux de marge de 25,14% en 2014 et 26,94% en 2014 est nettement inférieur au taux de 32% de la moyenne nationale ; - il y a lieu de retenir un coefficient

, pour la seule raison qu'elle n'avait pas appliqué le coefficient multiplicateur mais seulement fait état des amplitudes qu'elle avait effectuées, Mme X... n'apportait pas d'éléments de nature à justifier