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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

23 883 résultats pour « coefficient applicable »

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Article 11

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve d'admission, avant application du coefficient s'y rapportant, est éliminatoire. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 3

—

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT multiplicateur Réacteurs nucléaires de production

Article 15

—

L'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi mentionnées à l'article 14 sont, par application d'un coefficient réducteur, réduites proportionnellement à l'horaire particulier de l'intéressé lorsque cet horaire est

Article 1-1

—

Un coefficient 2 est affecté à chaque enseignement, pour chaque année. Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels.

Article Annexe I

—

Mathématiques : (durée : 4 heures, coefficient 4) : 2. Epreuves orales obligatoires 2.1. Entretien avec le jury : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3) : 3.

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité de chaque concours consistent en : 1° L'étude d'un cas pratique concernant le domaine éducatif et de l'insertion sociale et professionnelle, donnant lieu à des propositions d'actions (durée : quatre heures ; coefficient 3)

Article 2

—

La rédaction, à partir d'un dossier à caractère administratif, d'une note permettant de vérifier les qualités d'analyse, de synthèse et d'expression du candidat ainsi que son aptitude à dégager les solutions appropriées (durée : quatre heures ; coefficient

Article 3

—

- Epreuves d'admissibilité La première épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une dissertation, d'un rapport ou d'un résumé de documents, sur un sujet d'ordre professionnel, environnemental ou socioéconomique (durée : trois heures ; coefficient

Article Annexe IV

—

Coefficient de transmission surfacique des parois 1. Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

Article 12

—

Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admissibilité sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après : - travail écrit : 10 ; - dossier : 5 ; - premier oral : 5 ; - deuxième oral : 5.

Article R7226-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29

Code général des collectivités territoriales

du conseil, ayant reçu délégation du président, perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7226-24, majorée d'un coefficient

Article 6

—

Epreuve n° 2 (Durée : deux heures trente minutes ; coefficient 3) Réponses à cinq à dix questions sur un ou plusieurs documents à caractère technique ou réglementaire.

Article 2

—

section au prorata de la superficie totale de chacun des départements éligibles ; b) Le solde de la section est réparti entre les départements éligibles au prorata des superficies, pondérées de la manière suivante : - superficie toujours en herbe : coefficient

Article 3

—

. - Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) Composition écrite sur un sujet d'ordre culturel et social permettant de vérifier la culture et les capacités de rédaction et d'analyse des candidats.

Article 5

—

Epreuve n° 2 (Durée : deux heures trente minutes ; coefficient 2) Cette épreuve porte sur des connaissances techniques et réglementaires de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité et comprend deux parties.

Article 7

—

Epreuve n° 2 (Durée : deux heures et trente minutes ; coefficient 2) Cette épreuve porte sur des connaissances en matière de biologie marine, de géographie, d'environnement et d'écologie. Elle comprend deux parties.

Article 2

—

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours sont fixés comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français (Durée : 3 heures ; coefficient 4) Réponse à une série de questions

Article 8

—

Les épreuves sportives (coefficient 1) se déroulent en même temps que les épreuves orales : leur nature et leur cotation font l'objet de l'annexe III.

Article 4

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 6

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

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