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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
CCAS) a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat dans sa totalité ou à défaut en ce qu'elle concerne la commune de Saint-Mard ou en tant qu'elle classe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
décembre 2021 sous les n°2108620, n°2108621 et n° 2108622, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2022 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Factory Développement, représentée par la SCP Ducrot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2020 et 26 avril 2022, la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, représentée par Me Ducrot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309405_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut à ce qu'il soit fait droit à la demande de suspension d'exécution présentée par la société requérante et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
raccordement des constructions projetées au réseau d’eau potable et que le forage a été comblé, et que l’emplacement des parcs à chiots respecte bien la règlementation applicable aux installations classées
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, la société Eodd Ingénieurs conseils, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des sociétés Mégard Architectes, Synapse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
rejeté leur demande tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86191
14 février 2002
14 février 2002
Elle soutient que la stricte application des clauses des contrats qui la liaient à la société AMP interdit de considérer que sa responsabilité délictuelle serait engagée à l'égard d'ICF, et ne peut constituer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
public de coopération intercommunale ou la commune décide : 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2° Soit de réduire un espace boisé classé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a engagé d'importants travaux de réhabilitation du centre nautique Tony Bertrand situé 8 quai Claude Bernard à Lyon (69007) qui ont nécessité la modification des sous-sols,
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb0
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Claude X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...- Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielle3ème Chbre Cab B3
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les effets de la clause pénale dont se prévaut le CIFD.En réduire le montant à 00,00 €.En tout état de cause Débouter CIFD (CIFRAA) en toutes ses demandes, prétentions, fins et conclusions plus amples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Roffiac, représentée par Me Ducroux (Serarl DL Avocats),
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Tanavelle, représentée par Me Ducroux (Selarl DL Avocats)
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2023, la commune de Valuejols, représentée par Me Ducroux (Selarl DL Avocats)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la société Alp’études ingénieurs conseils, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielleService des référés
69cec46bcdc6046d47e6c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS - #T0001 DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cafebd3db21cbdd8c9e0
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats Madame Evelyne PEIGNE et au prononcé de l'arrêt, Madame Viviane COLLET MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DUCROS
Source officiellePage 21 sur 25