Codes de loi français

Article 7

-Le coefficient de transition de l'établissement n'est modifié que dans les cas suivants : -fermeture de l'ensemble des activités couvertes par des prestations d'hospitalisation établies à partir de la classification des séjours issue des données mentionnées

Article Annexe IV

Des propositions motivées de classification et d'étiquetage du produit biocide conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage

Article Annexe II

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : Les constructions suivantes sont exclues de cette classification : 3.

Article Annexe I

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : - constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies

Article Annexe II

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : Les constructions suivantes sont exclues de cette classification : 3.

Article 211-2.04

Le résultat de cette pesée doit être communiqué après son obtention à la société de classification habilitée choisie par l'armateur en charge de l'émission du certificat national de franc-bord.

Article Annexe VI

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : - constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies

Article R4021-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

-Les sections professionnelles de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La section professionnelle des médecins ; 2° La section professionnelle des chirurgiens-dentistes ; 3° La section professionnelle des sages-femmes

Article Annexe

ARTICLE ANNEXE Les principes essentiels de la profession d'avocat. Organisation professionnelle Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier. Exercice professionnel Le domicile professionnel.

Article 411-2.01

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est désigné comme organisme compétent pour approuver la classification des émulsions, suspensions et gels non sensibilisés sous la rubrique Nitrate d'ammonium, en émulsion, suspension

Article 2

professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération

Article D4021-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

I. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent : 1° Les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues

Article ANNEXE

b) Matériaux et éléments essentiels de construction : -chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ; -agrégats, classification, provenance, caractéristiques ; -mortiers et bétons, béton armé, composition ; -plâtre, fabrication

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Société de classification. 14. Numéro au registre de la société de classification. 15. Attestation de la société de classification (cotes et marques). 16. Longueur hors tout. 17. Longueur entre perpendiculaires. 18. Largeur. 19. Creux. 20.

Article 1

brevet d'études professionnelles maritimes, du baccalauréat professionnel spécialité " cultures marines ", du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes ", du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien

Article 2

... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ... 8.300 F Section professionnelle des pharmaciens ... 7.700 F Section professionnelle

Article 2

11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 8 600 Section professionnelle des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention

LEGIARTI000031882654

E7 TABLEAU 3 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE Epreuve MP2 et épreuve MP3 E4 et E5 et E6 Epreuve d'approfondissement professionnel E7 TABLEAU 4 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES