Accord d'entreprise portant sur les durées maximales du travail en cas de circonstances exceptionnelles

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

que les autorisations spéciales d'absences syndicales, dès lors qu'elles excèdent les nombres d'heures fixées par la loi, ne peuvent donner lieu à rémunération, qu'à la condition qu'existent des circonstances

dans lequel aucune disposition législative ou réglementaire ne lui confère un pouvoir ; la théorie des circonstances exceptionnelles n'est pas applicable, dès lors qu'aucune circonstance locale particulière

ACCORD D'ENTREPRISE en lien avec les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire COVID-19

Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur

sociétés emprunteuses ; que, n'étant pas dirigeante, elle était donc fondée à mettre en oeuvre la responsabilité de la banque créancière pour soutien abusif de crédit, sans avoir à justifier de circonstances

[V] ne peut pas invoquer devant la cour de renvoi l'existence de circonstances exceptionnelles tenant au fait que la banque savait, au moment où elle avait sollicité sa garantie, qu'elle n'accorderait

accord portant sur l'indemnisation télétravail mie en œuvre unilatéralement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure

ACCORD TELETRAVAIL - HORS PANDEMIE / HORS CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES APPLICABLE AUX SALARIES AARPI DENTONS EUROPE

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID19

que, lorsque les circonstances exceptionnelles qu'il envisage sont réunies, le juge administratif, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une décision des autorités de l'Etat rejetant une demande

que, lorsque les circonstances exceptionnelles qu'il envisage sont réunies, le juge administratif, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une décision des autorités de l'Etat rejetant une demande

que, lorsque les circonstances exceptionnelles qu'il envisage sont réunies, le juge administratif, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une décision des autorités de l'Etat rejetant une demande

que, lorsque les circonstances exceptionnelles qu'il envisage sont réunies, le juge administratif, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une décision des autorités de l'Etat rejetant une demande

Toutefois, celles-ci font naître une telle obligation positive à l'égard de l'État en présence de circonstances exceptionnelles et eu égard aux particularités d'un cas donné, lorsque le refus d'entreprendre

Toutefois, celles-ci font naître une telle obligation positive à l'égard de l'État en présence de circonstances exceptionnelles et eu égard aux particularités d'un cas donné, lorsque le refus d'entreprendre

que, lorsque les circonstances exceptionnelles qu'il envisage sont réunies, le juge administratif, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une décision des autorités de l'Etat rejetant une demande