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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b65

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Joint les pourvois n° 99-10.741 et 00-12.144 ; Sur le premier moyen des deux pourvois, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société burkinabé des Ciments et matériaux (CIMAT) a, par contrat

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210848

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafarges ciments

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c4f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Z... et Mme A..., aux termes duquel la société Uniget engageait, pour le compte de la société Cime records, Mme Chris B... pour une année, que celle- ci confiait à la société Cime records sa production

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff4

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que conformément aux prévisions de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail signé pour l'entreprise société Ciments

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58de

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Y..., de Me Barbey, avocat du Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310515

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ce qui suit y est également mentionné : « Il est ici expressément convenu que la propriété présentement vendue doit respecter le droit de passage sur le chemin en ciment accédant au chemin [Localité 6]

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CA

1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER La société LAFARGE CIMENTS

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TCOM

7ème chambre

69f11413cdc6046d47e2fe84

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG: 2026L00734 Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal a prononcé la

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417ca3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

sérieuse quant à l'octroi de provisions sur rappels de salaire et sur dommages-intérêts, le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lafarge ciments

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

la société Atochem, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Atofina, 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / de la société Ciment

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au juge des référés

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54765

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

L'ECHANGE DE 1956, LA PLACE DE LA PARCELLE 1075, TENUE A FERME PAR LUI DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES ; ET ALORS, QU'EN OUTRE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT SANS CONTRADICTION AFFIRMER QUE LA SOCIETE DES CIMENTS

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CC

soc

61372400cd58014677410f6f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X..., salarié de la société Lafarge ciments du 1er septembre 1948 au 30 septembre 1984, a fait une déclaration de maladie professionnelle le 13 février 1996 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie

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CC

comm

613720bacd580146773ede2b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

demeurant à Castres (Tarn), 7, rue Toulouse Lautrec, 3°/ de la société FONDU AFFRETEMENT, dont le siège social est à Fos sur Mer (Bouches-du-Rhône), route de Martigues, 4°/ de la société anonyme CIMENT

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858ca

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'expert judiciaire a prélevé un échantillon de matériau dans les panneaux ciment en sous face de la totalité de la toiture, dans les panneaux ciment au niveau des brisis de la toiture côté jardin et dans

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224089

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

2000 relative à l'incinération des déchets, en prévoyant expressément, dans son annexe II.1.2.C relative à la détermination des valeurs limites d'émission totales de SO2 et de COT pour les fours à ciment

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CC

civ2

6079432a9ba5988459c414c9

Cassation

22 novembre 1973

22 novembre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI S'ETAIT ASSISE SUR LA PLAGE DU CAP-FERRET, A L'OMBRE D'UNE DALLE EN CIMENT, ELEMENT D'UNE PISTE CONDUISANT A D'ANCIENS BLOCKHAUS

Source officielle
CC

cr

6137266ecd5801467742581d

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRONZINI, - LE GIE GROUPEMENT LOGISTIQUE CIMENTS

Source officielle
CC

civ1

613721e6cd580146773f8901

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., de Me Odent, avocat des sociétés Ciments Lafarge et Agen béton, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au

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CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

jour de retard pendant quatre mois à compter de la signification de l'ordonnance, - condamné la SCI PAVILLON NICOIS à remettre la toiture terrasse dans son état antérieur en rétablissant la chape de ciment

Source officielle