diagnostiques et thérapeutiques non conformes aux bonnes pratiques détermine les responsabilités à chaque étape de la prise en charge ; qu'ils concluent également qu'une prise en charge différente par le service

substituer les dispositions de l'article 710 du code général des impôts à celles de l'article 1115 du même code en raison de l'affectation de la villa à l'habitation, et a, en conséquence, donné acte au chef

E..., engagé le 14 septembre 2000 par l'association du Théâtre de l'Opéra comique, devenu un établissement public à caractère industriel et commercial, en qualité de chef du service intérieur, exerçait

X..., INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE, DANS UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ; VU L'ORDONNANCE N° 59

. - POUVOIR DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR EN SA QUALITÉ DE CHEF DE SERVICE – CIRCULAIRE ÉTABLISSANT UNE GRILLE DES NUANCES POLITIQUES DESTINÉE À PERMETTRE L’AGRÉGATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS [RJ1].

Y..., horticulteur, et a saisi le tribunal administratif d'Orléans de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 28 décembre 1984 par laquelle le chef du service départemental du travail

détaché, qui occupent un emploi conduisant à une pension du régime général des retraites, peuvent sur leur demande et sous réserve des nécessités de fonctionnement du service, notamment de la nécessité

vénéneuses, ce qui avait entraîné l'inculpation de médecins ayant prescrit cette spécialité ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que Mme X..., médecin-conseil chef

AJOUTE AU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1955 PAR LE DECRET DU 18 MARS 1975, QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 NE SERAIENT APPLICABLES NI A LA NOMINATION AUX EMPLOIS DE CHEF

cette ordonnance dispose notamment que sont nommés par décret du Président de la République "les officiers des armées de terre, de mer et de l'air" ; Considérant que le corps des infirmiers surveillants-chefs

X... payeur général du Cher et de M.

X..., chef du service contentieux, la Caisse d'épargne écureuil Nord-Isère (la Caisse) a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire de la société Annie B, une créance que le juge-commissaire a rejetée

préavis et de licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vol, si minime soit-il dans sa valeur, est constitutif de faute grave ; que l'arrêt attaqué, d'une part, relevait que même pour un chef

X..., engagé le 2 novembre 1977 par la société Sido en qualité d'agent de maîtrise et devenu par la suite adjoint au chef du service ordonnancement, a remis, le 1er avril 1986, à son employeur une lettre

de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat a refusé de valider sa candidature à un emploi de chef de service, de directeur-adjoint ou de sous-directeur

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - Médecins - Procédure disciplinaire engagée à l'occasion des actes de leur fonction publique (article L. 418 du code de la santé publique) - Inclusion - Dénonciation par un chef

concernant le demandeur : 1) le rapport établi par Monsieur X ; 2) les témoignages signés de deux plaignantes : Madame X et Madame X ; 3) les témoignages signés de deux témoins : le médecin conseil chef

directement devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse Daniel Y..., directeur des services fiscaux en 1994, et son successeur Raymond Z... ; que tous deux été relaxés par arrêt