D... au titre des frais exposés par la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard et la chambre de commerce et d’industrie régionale d’Occitanie et non compris dans les dépens.

Article 3 : La chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn versera à la chambre de commerce et d'industrie régionale d'Aquitaine une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

; qu'aux termes de l'article 1er du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et

de commerce et d'industrie, des Chambres régionales de commerce et d'industrie et des Chambres de commerce et d'industrie ; Vu le décret n° 67-766 du 30 juillet 1963 modifié ; Vu le code des tribunaux

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mai 1988), que la chambre de commerce et d'industrie de Brest, (la chambre de commerce) qui gère les installations du port de commerce

Article 3 : La chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne versera à M.

, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale des Hautes-Alpes, à la chambre de commerce et d'industrie territoriale

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE : Considérant que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion, dont le siège est

Maison du commerce et de l'industrie, place Jean David, BP 10181 à Auch (32004) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze (la chambre de commerce) fait grief à l'arrêt attaqué

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

92-1476 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce

X... a été engagé le 1er avril 1970 par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Uzès, Le Vigan (ci-après la chambre de commerce) en qualité de contremaître ; qu'affecté en 1976 à Port-Camargue,

Vu 1°) sous le n°136208, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1992 et 10 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE

des chambres de commerce et d'industrie sont rejetées.