AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 10 août 1992 par la

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire,

conforme ; que l'attestation de M.

et au renvoi de Michel X... devant le tribunal correctionnel ; que ce dernier, mis en examen, conclut à la confirmation de l'ordonnance de non-lieu ; qu'à l'exception des erreurs de date reconnues par

__________ Audience du 5 juillet 2017 Rejet Mme Batut, président Arrêt n° 828 FS-P+B+R+I Pourvoi n° B 16-20.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

conformes délivrées à : [C] [X] MDPH DES YVELINES Docteur [S] [U] 3 copies au services des expertises le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX

dénommée des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Toutefois, Mme [T] DITE [K] produit, comme devant les premiers juges, la copie certifiée conforme, délivrée le 9 avril 2013, de la transcription consulaire effectuée le 14 mai 1976 de son acte de naissance

Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc

conforme d'une ordonnance de non-lieu en date du 28 mars 2002 le concernant, prononcée par le doyen des juges d'instruction près le tribunal de première instance d'Antananarivo confirmée par arrêt de

de contrôle non conforme afférents à chacune des déclarations. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Un certificat de travail rectifié, et conformes à la présente décision. . Débouté M. [Q] du surplus de ses demandes. .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poroli, société à responsabilité limitée, dont le siège est Granges

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE