Codes de loi français

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Le juge motive sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent présumer, en l'espèce, l'existence des agissements frauduleux dont la preuve est recherchée.

Article 30

On entend par conditions maîtrisées, les conditions selon lesquelles une installation fonctionne de façon que les COV libérés par l'activité soient captés et émis de manière contrôlée, par le biais soit d'une cheminée, soit d'un équipement de réduction

Article Annexe (Sous-partie E)

Il comprend l'ensemble des capteurs, ordinateurs, sources d'alimentation, indications et commandes. Le HUDLS s'utilise en principe pour le guidage d'approche primaire jusqu'aux hauteurs de décision de 50 ft ; 12.

Article Annexe IV

Par dispositif de post-équipement au sens du présent arrêté, on entend non seulement les composants réduisant les émissions à proprement parler (par exemple un filtre), mais aussi tout capteur, électronique embarquée, etc. permettant le bon fonctionnement

Article Annexe 4

La source froide de la PAC eau/eau doit être une simulation de source géothermique (capteur horizontal de faible surface avec une bâche tampon).

Article Annexe A

Les duvets devraient être captés. Le volume et l'aménagement de chaque zone sont adaptés à l'activité du couvoir, en particulier les zones de stockage et de nettoyage.

Article Annexe (suite)

64 Technicien lumière 65 Technicien son/technicien HF 66 Technicien de sécurité (cirques) 67 Technicien groupe électrogène (groupman) 68 Teinturier coloriste de spectacles Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations

Article Annexe I

L'instrument de mesure ne doit pas présenter de caractéristique susceptible de faciliter une utilisation frauduleuse ; les possibilités d'utilisation erronée non intentionnelle doivent être réduites au mieux. 7.2.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux ou frauduleux

Article Annexe I (suite)

. - Appareillage électrique BT : • fusibles • sectionneurs (notions) • contacteurs • disjoncteurs • relais différentiels • interrupteurs • capteurs. - Règles techniques, choix des composants, association de l'appareillage. - Sélectivité des fusibles

Article Annexe Ia

Les grandeurs physiques sont déterminées, interprétées et associées à des moyens de mesures ou des capteurs.

Article Annexe Ib

X Solutions technologiques - Gestion d'énergies (électrique, pneumatique, hydraulique) - Consignation et habilitations (électrique, pneumatique, hydraulique) - Acquisition (capteurs logiques, numériques, analogiques) - Traitement de l'information

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de laisser ignorer à l'entrepreneur de transport le caractère dangereux ou frauduleux

LEGIARTI000049820194

dans les spectacles mixtes et/ ou captations

Article Annexe I

Travaux en réacteurs ou en mélangeurs Les échappements des soupapes de sécurité, les disques de rupture et les évents sont captés et reliés à un dispositif de traitement. 3. Exploitation entretien 3.1.

Article Annexe I

Ce terme couvre aussi les émissions non captées qui sont libérées dans l'environnement extérieur par les fenêtres, les portes, les évents ou des ouvertures similaires.

Article Annexe

L'installation géothermique de minime importance est équipée d'un capteur de pression et d'un dispositif d'arrêt automatique, paramétré pour répondre aux conditions de fonctionnement prévues au point 4.2 et détecter une perte du fluide caloporteur dans

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

œuvre des fonctions dangereuses que dans des conditions de risque réduit tout en évitant tout danger découlant d'un enchaînement de séquences ; -empêcher toute mise en œuvre des fonctions dangereuses par une action volontaire ou involontaire sur les capteurs

Article Annexe

Fiche 3 " Dépenses de l'Etat : Rôle des acteurs dans le contrôle des coordonnées bancaires " du kit " Vigilance dans la lutte contre l'escroquerie aux virements frauduleux ".