PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir mentionné le montant de la créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Hauts de France contre la société La Molière

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

chambre A), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation

Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon, [A] [H] Copie délivrée à Maître Caroline VERGNOLLE Maître Xavier LAFON Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de

[J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes, et l'avis de M.

La société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France ne conteste pas les difficultés financières rencontrées par M. [D] [U] et Mme [M] [K] épouse [U] dans ce contexte.

janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la Caisse d'épargne de Gascogne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2003 ), qu'engagé, le 16 janvier 1970, par la Caisse d'épargne d'Ile-de-France

Simon X..., 2°/ de Mme Marie X... née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pascal le 21 décembre 1990 à la caisse d'épargne à Alençon.

X... et de son épouse, Mme Y..., ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne de Bretagne-Pays de Loire (la Caisse), laquelle a, le 6 octobre 2012, établi un chèque de banque, permettant à ces derniers

Le 19 mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a mis en demeure Madame [U] [L] de régler les échéances échues et restées impayées.

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne

Avel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 2 février 2022), le 23 mai 2019, la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes.

Le 17 mai 2018, la société Caisse d'épargne CEPAC (la banque) a déclaré une créance au passif de la procédure pour la somme de 5 073 648,46 euros à titre privilégié.

A... de rapporter la preuve du comportement déloyal de la Caisse d'épargne qui en accordant son concours sous réserve de garanties disproportionnées a causé un préjudice ; qu'au cours de l'année 2008 et