; que les deux salariées exerçaient donc au sein du cabinet des fonctions comparables d'assistante dentaire ; que prenant comme éléments de comparaison des éléments comparables, la cour ne pouvait

de Radiologie Dentaire Echelle Saint-Honoré a violé son obligation de formation, - condamner le cabinet de Radiologie Dentaire Echelle Saint-Honoré à la somme de 10 000 euros à titre de dommages et

La société Cabinet 21 Libération, qui exploite un cabinet dentaire situé à Rueil-Malmaison, a décidé de céder 979 des 1000 actions composant son capital social à la société grecque Cabinet privé orthodontique

S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires tout d'abord : - pour les pertes de gains professionnels actuels : 21. 873, 23 € pour la première période (de la date de l'accident à la vente du cabinet

Joseph X... de la valeur de l'appartement acquis le 13 octobre 1958, du cabinet dentaire et de l'appartement de Bastia situé ... Pour la première fois en cause d'appel, M.

[W] d'acquérir son lot de copropriété, afin de pouvoir agrandir son cabinet dentaire. Les négociations menées entre les parties n'ont pas abouti. A la fin de l'année 2020, M.

créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues ; Que pour appuyer sa demande de délai de grâce, l'appelant produit un prévisionnel de développement de son cabinet

cabinet dentaire et lui avait conseillé de ne pas s'associer au sein du cabinet.

[X], chirurgien-dentiste, au cabinet dentaire des [Localité 15] à [Localité 16], qui lui indiquait que la dent 36 était nécrosée. Le 20 mai 2022, Mme [V] [A] a consulté M.

DENTAIRE

Sur ces deux points, l'employeur explique que la règle qui devait être observée dans le centre était que la clientèle était répartie entre les différents cabinets dentaires de façon à ce que chaque dentiste

lettres des docteurs [T], [H], [A], lesquels ne sauraient s'analyser en des attestations au sens de l'article 202 du code de procédure civile, dénoncent une perturbation dans le fonctionnement de leur cabinet

Il y était assisté de Mme [E] embauchée en qualité d'aide-dentaire en mars 2002.

rendu le 3 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représenté par maître Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de STRASBOURG ; Et : La MUTUALITÉ de la HAUTE-VIENNE, clinique dentaire

B... exerce une activité de chirurgien-dentiste au sein d’un cabinet situé E..., en zone franche urbaine, selon un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur conclu le 15 mars 2013, avec le praticien

CABINET DR [I] & ASSOCIES C/ S.A.S.

Par acte et avenant des 30 décembre 1994 et 24 janvier 1995, Claude Y... a cédé son cabinet dentaire à Jean-Marie X..., pour 250 000 F.

La décision relevait que cette pratique du requérant avait été observée 107 fois et était assortie de fausses déclarations concernant des patients non revenus au cabinet dentaire.